Fermeture de ma garderie pour arrêt de travail

[steflucas]

Légalement c est très si ple tu regarde dans ton contrat les phrase exact.
Si le fait de ne pas ammener ta fille ça t oblige a payer alors tu dois la journée de ta fille, si c est inscrit que si c est elle qui ferme tu ne lui doit pas toutes les journées de la semaine ou elle a fermer son service de garde. Par contre vu que tu n as pas de date ou papier de fermeture officiel tu lui doit le 50$ mais au final c est elle qui te doit des$. Par contre ça c est la loi mais moi en tant que RSG je suis scandaliser qu elle réclame sa semaine et 50$ , pour ma part il serai juste que tu paye la journée d absence de ta fille mais rien de plus depuis sa fermeture , car si tu quitte c est bien parcequ elle ferme sans date de réouverture il FAUD bien qu elle se doute que les gens vont pas rester dans le néant comme ça voyons dont

[jacinte]

La RSG n a pas le droit de vous faire payer une pénalité si c est elle qui ferme .
La pénalité pour bris de contrat est seulement si vous retirez votre enfant
sans préavis du jour au lendemain et 50$ est le maximum .
Faites une plainte au bureau de coordonateur , c est tres important .
C est le genre de garderie qui tue la réputation des autres .
Jacinte RSG du Jardin de Jacinte

[Roline]

Merci à tous pour vos réponses. Je vais me renseigner auprès de l'OPC, mais je n'ai pas l'intention de lui payer le 50$.

[charlotte1978]

Je ne vois pas la zone grise. La dame paie la rsg le lundi, et le jeudi elle est prévenue que la garderie est fermée pour une durée indeterminée. Non seulement elle ne lui doit pas 50$, mais elle lui doit aussi se faire rembourser théoriquement les journées de jeudi et vendredi.
Je dis théoriquement parce que moi je les lui laisserais.

Appelle l'OPC quand même...

[Entre2rives]

Reviens donner des nouvelles ici c'est intéressant de savoir la réponse.Et pour la personne qui a écrit ''Dépression'' euu en général ca dure plus de 3 mois... Donc si la RSG ferme pour une dépression euu trouve autre chose et vite car c'est peut etre pas demain la veille qu'elle vas ouvrir. Tant mieux si c'Est vite .. mais par expérience 3 mois c'Est court...ET comme plusieurs a ce que je lis.. Elle ferme la garderie tu as rien a lui payé!!!! Entk moi non plus je ne paierais rien, et pourtant je ne suis pas dure en affaire mais la faut pas abuser!

[Blackspider]

Envoyé par Roline

Merci à tous pour vos réponses. Je vais me renseigner auprès de l'OPC, mais je n'ai pas l'intention de lui payer le 50$.

Sauf que c'est 50$ ou 10% du montant restant du contrat. Le montant le moins élevé des 2. Donc s'il vous restait 350$ à lui payer pour terminer le contrat, vous n'avez qu'à payer 35.00$.

[cri-cri]

Ça serait plutôt 35$ dans ce cas la

[Les p'tits malins]

Je suis curieuse de voir ce que dit l'OPC dans un cas comme celui-ci...

D'après moi, vous n'avez pas à payer de pénalité non plus puisque le service n'est tout simplement plus offert... De plus, ce serait ELLE qui vous devrait 50$ (soit le jeudi et le vendredi) puisqu'elle vous a avisé d'une fermeture pour une durée indéterminée dès le jeudi... Mais bon, mieux vaut téléphoner à l'OPC pour avoir l'heure juste... Revenez-nous là-dessus...

Pour celle qui a repris Mamadou pour son 3 mois lors d'une dépression:
je tiens à spécifier que Mamadou a très clairement spécifié que pour une dépression c'était pratiquement un MINIMUM de 3 mois d'arrêt... Du moins, ce ne sont pas ces mots, mais c'est ce que moi j'ai compris de la façon dont elle a écrit...

[mamadou]

Envoyé par Les p'tits malins

Pour celle qui a repris Mamadou pour son 3 mois lors d'une dépression:
je tiens à spécifier que Mamadou a très clairement spécifié que pour une dépression c'était pratiquement un MINIMUM de 3 mois d'arrêt... Du moins, ce ne sont pas ces mots, mais c'est ce que moi j'ai compris de la façon dont elle a écrit...

Oui, c'est ce que je voulait dire, en gros. Que si c'était une dépression (on extrapole, là), et bien moi personnelement j'ai rarement vue quelqu'un se remettre d'une dépression en moins de 3 mois! Et même, habituellement c'est beaucoup plus long...J'ai prit l'exemple de la dépression car c'est souvent dans ce genre de diagnostic qu'un médecin inscrira ''arrêt pour période indéterminée'', mais bien sûr il y a d'autres exemples, par exemple pour un cancer et là aussi on se doute bien que la personne ne reviendra pas après 2 mois, surtout si elle doit subir de la radiothérapie/chimiothérapie ect...

Ce que je disait aussi, c'est que quand un médecin inscrit: ''arrêt pour période indéterminée'', c'est habituellement assez long. Même pour une convalescence par exemple, un médecin peut donner une approximation, exemple:''arrêt pour 3 ou 4 semaines, à voir après réévaluation'', dans ce style là. Mais quand un médecin prend la peine d'écrire pour une période indéterminée, et bien dans ma tête ce n'est certainement pas pour un petit 2 semaines d'arrêt.

Donc à partir de ce principe, on peut dire sans se tromper que la RSG n'offre plus le service, car ce n'est pas pour une période ''X'', mais pour une période indéterminée. Ce n'est pas précisé (la durée dans le temps), donc on peut supposer à JUSTE TITRE que ce sera quand même assez long. Et si la RSG n'offre plus le service, et bien les parents n'ont pas brisés le contrat, car il n'y avait plus de services. À la limite, c'est eux qui pourraient demander de l'argent à la RSG, mais moi personnelement je ne ferais jamais cela.

[Roline]

Pour éclaircir tout le monde, l'arrêt de travail n'est pas dû à une dépression, mais bien par un problème physique qui nécessite des tests plus approfondis. Les tests sont prévus dans 2 semaines, ensuite il faut attendre les résultats et l'arrêt de travail sera prolongé ou non, tout dépendant de la gravité du problème. Alors tout ça pour dire que ce n'est pas précis du tout et que je n'ai aucune idée de la durée totale de son arrêt...