Quelques conseils...

steflucas · 04/08/2013, 11:24

Tu connais l émission avec maître golrdwater je suis pas certaine de l'orthographe. Sur TVA? Je ferai la lettre de mise en demeure et leur écrirai eux te paieront et t autoriseront a rompre le contrat. Car en définitif tu as le droit de rompre le contrat mais tu perdas sa race c est certain. Alors écris leur et charge la mule comme on dit. Tu auras a mettre tes pénalités de frais de retard de paiement inscrit au contrat tu chargera jusqu'à se que tu passe en jugement tu auras ainsi plus que désiré payé par l émission et dans le pire des cas tu n auras que l argent du. Donc foncé mais je crois que si elle a des dette du gouvernement le trajet traditionnel ne servira a rien car légalement le gouvernement a priorité sur toi sur sa dette. Donc ton seul espoir c est l émission car ça efface sa dette et tu as tes sous en sortant.

jujuju76 · 04/08/2013, 13:50

Steflucas, j'ai aussi eu le flash de cette émission... mais disons qu'il faut que les 2 parties acceptent de passer à la télévision... personnellement, je n'irais jamais régler ca à la télévision si j'étais mauvais payeur, c'est quand même humiliant et gênant. Mais il n'y a rien à perdre à essayer de convaincre l'autre partie.

steflucas · 04/08/2013, 15:55

Citation:

Envoyé par jujuju76

Steflucas, j'ai aussi eu le flash de cette émission... mais disons qu'il faut que les 2 parties acceptent de passer à la télévision... personnellement, je n'irais jamais régler ca à la télévision si j'étais mauvais payeur, c'est quand même humiliant et gênant. Mais il n'y a rien à perdre à essayer de convaincre l'autre partie.

Oui humiliant ça l est mais si elle est u e bonne personne elle acceptera que tu soit payer et non de te mettre dans la merde car toi aussi tu dois payer tes choses et 700$ c est une grosse sommes. Si elle a un temps soit peu de moral elle ravalera son ego et cela évidemment seulement si vous êtes prises. As toi de lui faire comprendre que tu ira jusqu'au bout avec saisie sur salaire en dernier lieu, explique lui avec des mots juridique ou mènera la procédure , dis lui que tous se que ça engendrera sera a ses frais soit les huissiers, les recommander, le prix d ouverture de dossier que tu lui chargera les frais de retard de paiement prévu au contrat. Que si elle ne cherche pas a t arranger tu ne lui fera aucun cadeau.

De plus une fois que tu auras eu un jugement contre elle tu as le droit de le rendre public partout, forum, Facebook .... Alors que l émission si les gens ne la regarde pas tu n as pas le droit de parler de sa dette car il n y a pas de jugement, le maître est juste la pour arbitrer un litige donc pas de jugement c est de l arrangement a la miable

cynti · **résiliation contrat -** 05/08/2013, 21:15

On ne peut demander À un parent un paiement pour un service non offert. La tarif pour un bris de contrat est de 50$ (par contrat ou par enfant).LA loi sur la protection des consommateur est clair, et devrait être incluse dans tes contrats. Et la loi, est bonne qu'on soit privé ou subventionné!

Je te conseille de lui faire signé une feuille de résiliation de contrat en date de la dernière journée de fréquentation de l'enfant. Dès que possible et en inclure une maintenant dans tes contrats.

Un avocat serait de conseil pour cela, et une lettre d'Avocat, ca fait peur aux parents. Plus qu'un téléphone ou une lettre de mise en demeure.

Bonne chance.

steflucas · 06/08/2013, 07:08

Citation:

Envoyé par cynti

On ne peut demander À un parent un paiement pour un service non offert. La tarif pour un bris de contrat est de 50$ (par contrat ou par enfant).LA loi sur la protection des consommateur est clair, et devrait être incluse dans tes contrats. Et la loi, est bonne qu'on soit privé ou subventionné!

Je te conseille de lui faire signé une feuille de résiliation de contrat en date de la dernière journée de fréquentation de l'enfant. Dès que possible et en inclure une maintenant dans tes contrats.

Un avocat serait de conseil pour cela, et une lettre d'Avocat, ca fait peur aux parents. Plus qu'un téléphone ou une lettre de mise en demeure.

Bonne chance.

Voyons dont pourquoi résilier le contrat alors que l enfant est a la garderie? Pourquoi accepter de aire ce cadeau au parent ? Non désolé mais c est a un juge de trancher.
La loi sur l opc stipule pas de service pas de paiment mais alors pourquoi les bc autorise les congé payé? Les absence payé?

soleil02 · 06/08/2013, 07:28

Citation:

Envoyé par cynti

On ne peut demander À un parent un paiement pour un service non offert. La tarif pour un bris de contrat est de 50$ (par contrat ou par enfant).LA loi sur la protection des consommateur est clair, et devrait être incluse dans tes contrats. Et la loi, est bonne qu'on soit privé ou subventionné!

Je te conseille de lui faire signé une feuille de résiliation de contrat en date de la dernière journée de fréquentation de l'enfant. Dès que possible et en inclure une maintenant dans tes contrats.

Un avocat serait de conseil pour cela, et une lettre d'Avocat, ca fait peur aux parents. Plus qu'un téléphone ou une lettre de mise en demeure.

Bonne chance.

Tu dois avoir mal lu le post initial. Les services ont bien été rendus. Elle a gardé l'enfant et elle a voulu être gentille et accommoder la maman en attendant son paiement et la maman ne l'a jamais payé. Cette maman lui doit donc les jours que son enfant a fréquenté son service de garde, les frais de retard en plus du 50$ pour le bris de contrat. Et si elle pousse plus loin, elle devra également lui charger les frais pour la mise en demeure ainsi que les frais d'avocat si ça se rend devant les petites créances.

cynti · 07/08/2013, 20:55

Je suis désolé si des gens ont mal interprété mes propos, mais le post initiale disait bien: Besoin d'ordre juridique.

J'ai déjà eu le même problême avec des parents À mon service de garde, il me devait un mois, vu qu'ils payaient au mois. 2 enfants. J'ai consulté un avocat qui m'as bien conseillé. C'est bien beau un juge...mais des milliers de dollard, pour récupéré seulement 700$...C'est cher. sans parler de temps que cela va prendre!
Pour la résiliation de contrat ce n'est vraiment pas pour faire plaisir au parent, mais simplement c'est la première action juridique à faire pour la RSG. C'est le moyen de prouver qu'elle fait des démarche pour rêgler la situation.

Si tu est accrédité, faire des procès au parents...ce n'Est vraiment pas apprécié par Les BC. (Conseil juridique)

Bonne chance dans tes démarches

cynti · 07/08/2013, 21:05

Citation:

Envoyé par steflucas

Voyons dont pourquoi résilier le contrat alors que l enfant est a la garderie? Pourquoi accepter de aire ce cadeau au parent ? Non désolé mais c est a un juge de trancher.
La loi sur l opc stipule pas de service pas de paiment mais alors pourquoi les bc autorise les congé payé? Les absence payé?

C'est dans la convention collectives des RSG les congé et les absences. Qui ne sont pas payé...mais seulement gardé sur nos autres jours de subventions, et renvoyé aux vacances.
Ce n'est pas les BC qui autorise cela.

steflucas · 08/08/2013, 08:18

Citation:

Envoyé par cynti

C'est dans la convention collectives des RSG les congé et les absences. Qui ne sont pas payé...mais seulement gardé sur nos autres jours de subventions, et renvoyé aux vacances.
Ce n'est pas les BC qui autorise cela.

Non je parle du 7$ du parent pas des apss.

steflucas · 08/08/2013, 08:26

Citation:

Envoyé par cynti

Je suis désolé si des gens ont mal interprété mes propos, mais le post initiale disait bien: Besoin d'ordre juridique.

J'ai déjà eu le même problême avec des parents À mon service de garde, il me devait un mois, vu qu'ils payaient au mois. 2 enfants. J'ai consulté un avocat qui m'as bien conseillé. C'est bien beau un juge...mais des milliers de dollard, pour récupéré seulement 700$...C'est cher. sans parler de temps que cela va prendre!
Pour la résiliation de contrat ce n'est vraiment pas pour faire plaisir au parent, mais simplement c'est la première action juridique à faire pour la RSG. C'est le moyen de prouver qu'elle fait des démarche pour rêgler la situation.

Si tu est accrédité, faire des procès au parents...ce n'Est vraiment pas apprécié par Les BC. (Conseil juridique)

Bonne chance dans tes démarches

Bein voyons pourquoi faire un procès pour non paiement serai mal vu??? Excuse mais quel avocat peut dire que c est un conseil juridique, un bc se doit de t orienter vers les moyens légaux un avocat aussi un bc n est pas un employeur et il n y a pas de bien ou mal vu, un bc doit t aider ans tes résolutions de conflit son travail a lui est de te dire qu il faud te faire payer ( car en plus si tu n entame pas les procédure légal a 7$ sache que le bc peut redemander les contribution) ça c est un autre débat mais en tout cas ce n est pas mal vu de vouloir son argent.
Et même si un bc aimait pas ça excusé mais il n a aucun moyen coercitif pour te le dire donc désolé mais si un avocat te dit de ne pas entreprendre de démarche change d avocat.

Quelques conseils...

Nouveau !