Nouveau parent qui paye pas

[pitchounet]

est que quelqu'un a une copie de sa feuille de résiliation???
je vais lui envoyer rapidement.

[PHANILIPRIX]

ANNEXE 1 - RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT

Mention légale obligatoire en vertu de l’article 46 du règlement d’application de la loi sur la protection du consommateur contrat de louage de services à exécution successive.
Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci annexée ou un autre avis à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié sans aucune formalité, dès l’envoie de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a qu’à payer que*: le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat*: et

La moins élevée de 2 sommes suivantes*: soit 50$, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 è 196 de la loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.


SIÈGE SOCIAL DE L’OFFICE DE LA PROTECTION DU COSOMMATEUR
Montréal
5199, rue Sherbrooke Est, Aile A, bureau 3671
Montréal (Québec) H1T 3X2

Téléphone*: (514) 253-6556

N’hésitez pas à consulter le site internet de l’Office de la protections du consommateur, vous y trouverez toutes les réponses à vos questions.










ANNEXE 2 - FORMULE DE RÉSILIATION


À:...................................... ........................................ ........................................ ..................................
(Nom du commerçant)


DATE:................................... ........................................ ........................................ ..............................
(Date d’envoie de la formule)

Nom du service de garde
Nom de la responsable
# de porte, rue
Ville, (Québec) X1X 1X1
(Adresse du commerçant)


En vertu de l’article 193 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le

Contrat de garde de*:……………………………………………………………………………………………… …………………….
(Nom de l’enfant)

Conclue le ........................................ ........................................ ........................................ .................

À....................................... ........................................ ........................................ ........................
(Numéro du contrat s’il est indiqué) (Date de la conclusion du contrat) (Lieu de la conclusion du contrat)
........................................ ........................................ ........................................ ...................................

........................................ ........................................ ........................................ ...................................

........................................ ........................................ ........................................ ...................................
(Adresse du consommateur)


........................................ ........................................ ....
(Nom du consommateur)


........................................ ........................................ ....
(Signature du consommateur)

[PHANILIPRIX]

c'est une mention qui doit absolument faire partie de ton contrat selon l'OPC... alors pour tes prochains contrats mets ces 2 annexes.

[kaisael]

Envoyé par pitchounet

même au privé? j'ai jamais fait ca des avis écris.
est que sa veut dire que je suis obliger de la prendre demain???
elle vas continuer de venir sans payer????

je ne pense pas qu'elle vas oser re-pointer son nez, est je pense qu'il vaux mieux s'arrêter la avec se genre de personne, même si elle paie cette fois j'ai l'impression que ca sera pas facile avec elle plus tard, bonne chance.

[pitchounet]

la maman a appeler se matin pour m'aviser qu'elle serait en retard.
je lui répond que ses enfants ne soin plus admis dans ma garderie vue que le payement est toujours pas fait. elle me répond qu'elle ses casser une jambe et qu'.elle ne peut s'occuper de ses enfants.
je comprend sa peut arriver des accident imprévue et lui dit ok je vas t'attendre avec le payement.
devinez quoi elle me niaise encore car elle est jamais venue.
si elle se présente pm je la sort assez vite elle croiras pas sa.

avec des parent comme sa j'aime mieux avoir un plus petit groupe et des gens qui me prenne pas pour une dinde

[Pollux]

Si elle se présente, je lui donnerais un avis de bris de contrat tout de suite. Elle niaise pour ne pas te payer. Sois ferme et met-la à la porte. Ce genre de personne, ne comprenne que par ces moyens-là. Tu as surement plein de merveilleux parents avec des enfants en or qui attendent juste une place.

Si je peux me permettre un conseil, la prochaine fois, demande des chèques post-datés pour la durée du contrat. Cela évite bien des problèmes.

[Mimi82]

Elle te niaise et te fait perdre temps et argent!!

Essaie d'avoir ton salaire qu'elle te doit du moins et les frais de résiliation et prends de nouveaux parents!!

Ne cède pas peu importe ce qu'elle t'inventera!!

Bonne chance!!

[pitchounet]

est qu'il y as un endroit pour avertit les autre éducatrice de se méfier de ses parent.?????

je crois que se fait plusieurs fois que les parent le fond ( de pas payer)
car le garcon de 2ans adéjas changer 4 fois de garderie

[Tholianne]

Le seul moyen que vous auriez d'avertir les futures responsables est dans le cas où ces parents auraient donné vos coordonnées pour des références mais je doute qu'ils fassent ça.

[Palmyre]

Bonjour à tous et toutes,
J’ai faite la grande découverte d’une compagnie qui fait la vérification des chèques, elle s’appelle télécheck. Elle offre une garantie et protection sur les chèques. Depuis lors, je ne m’inquiète plus des chèques sans fond et chèques frauduleux. J’accepte les chèques des parents sans problème et sans être sélectif. Au cas où il y aurait un problème, Télécheck me rembourse le montant au complet.