Quelques conseils...

mamylou · 04/02/2015, 13:16

Citation:

Envoyé par marie2020

On peux trouver ca ou l'info qui dit que c'est illégal? mon bc m'a dit que pourvue qu'elle ait toutes ses qualification... il y avait pas de problème, que j'étais même pas obliger de la déclarer (mais moi je suis contre un travail au noir).

Voici l'information tire de revenu quebec

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoye...s/default.aspx

IMPORTANCE DE DÉTERMINER LE BON STATUT

Un travailleur peut se considérer comme un travailleur autonome, ou être considéré comme tel par la personne qui lui donne un travail, tout en étant considéré comme un salarié selon nos critères. Il arrive que certains salariés soient incités par leur employeur à devenir des travailleurs autonomes. Toutefois, il ne suffit pas que les deux parties soient favorables à ce changement pour que nous reconnaissions le statut de travailleur autonome.

Ainsi, lors d'une vérification, nous évaluons la situation des travailleurs et pouvons conclure qu'un travailleur considéré comme un travailleur autonome a plutôt le statut de salarié. L'employeur doit alors payer les cotisations qui auraient dû être versées.

Azana · 04/02/2015, 13:21

Citation:

Envoyé par marie2020

mon bc m'a dit que pourvue qu'elle ait toutes ses qualification... il y avait pas de problème, que j'étais même pas obliger de la déclarer.

Ton bc serait d'accord à ce que tu engages quelqu'un en dessous de la table

????

C'est fou ça.

Mais pour ta question, c'est tout à fait légal d'avoir une remplaçante qui travaille à son compte. La seule chose, c'est que c'est elle qui te dira ce qu'elle s'engage à t'offrir comme service et c'est elle qui déterminera son salaire. Autrement dit, si tu lui donnes des tâches et que tu définis exactement son travail et son horaire, alors elle devient ton employée.

Mais je ne crois pas qu'on puisse trouver une bonne remplaçante pour un salaire moindre que 12$ de l'heure.

mamylou · 04/02/2015, 13:28

Citation:

Envoyé par Amulette

Ton bc serait d'accord à ce que tu engages quelqu'un en dessous de la table

????

C'est fou ça.

Mais pour ta question, c'est tout à fait légal d'avoir une remplaçante qui travaille à son compte. La seule chose, c'est que c'est elle qui te dira ce qu'elle s'engage à t'offrir comme service et c'est elle qui déterminera son salaire. Autrement dit, si tu lui donnes des tâches et que tu définis exactement son travail et son horaire, alors elle devient ton employée.

Mais je ne crois pas qu'on puisse trouver une bonne remplaçante pour un salaire moindre que 12$ de l'heure.

Elle ne parlait pas d'engager une remplaçante elle parlait d'une assistante. Il y a une distinction à faire entre les deux.

Jen2111 · 04/02/2015, 13:28

Moi j'ai été assistante pendant plusieurs mois et j'étais considéré comme travailleur autonome! Je travaillais 4h par jour chaque jour soit 20h par semaine. Et la garderie en milieu familial où je travaillais étais reconnu par un BC et avait tous les papiers a cet effet (concernant mon travail comme travailleur autonome). Je remettais un recu à la propriétaire de la garderie. Je faisais mon rapport d'impot avec comme revenu ceux de mon travail d'assistante 20h /semaine + celui de remplacante occasionnelle en CPE.

Dans les deux cas j'étais bien travailleur autonome. En cas de blessure les assurances de la garderie ou j'étais aurait couvert s'il y avait eu quelque chose de grave mais je n'aurais pas eu droit à la CSST. De plus, lorsque d'un commun accord mon poste s'est arrêtée parce que je voulais ouvrir ma propre garderie en milieu familial, je n'avais pas droit au chômage. Je payais toutes les déductions à la fin de l'année dans mes impots exactement comme en ce moment propriétaire d'une garderie privée en MF.

Comme la garderie était reconnu je devais signer une feuille chaque mois concernant le montant que j,avais recu, ca détaillait aussi mon nombre d'heures et mes définitions de tâches (et c'était a part du recu que je fournissais, c'était simplement une feuille qu'exigeait le BC de la garderie où je travaillais puisque je n'étais pas salarié mais bien travailleur autonome).

**Et pour revenir à la question initiale je recevais 200$ pour la semaine soit 10$/heure (mais bien calculé a la semaine et non à l'heure !) Mais pour avoir fait beaucoup de remplacement et avoir été en contact avec beaucoup d'assistantes, j'étais dans les ''moins bien payée''! Mais les autres qui avait 12-14$/heure ne faisait pas 10h par semaine chaque semaine, il pouvait faire 20h une semaine, et 2h/semaine le reste du mois, c'était rarement stable.

mais c'est sur que tout dépend, un peu comme le remplacement, je préférais faire 10h a 10$/heure que 2-3h a 12$/heure.. Pour des journées complètes je faisais un tarif à la journée au lieu de à l'heure.. ce qui revenait parfois à moins de 12$/heure. Parce que rare sont les RSG qui peuvent se permettre un remplacement ou assistance a 12$/heure x 10 heures par jour, plusieurs fois par semaine ou sur une base régulière. Et je pense que lorsqu'il s'agit d'un poste stable 2 jours/semaine pour longtemps, il est tout a fait possible de trouver quelqu'un qui voudra un tarif a la journée plus que à l'heure..

mamylou · 04/02/2015, 13:36

Citation:

Envoyé par Jen2111

Moi j'ai été assistante pendant plusieurs mois et j'étais considéré comme travailleur autonome! Je travaillais 4h par jour chaque jour soit 20h par semaine. Et la garderie en milieu familial où je travaillais étais reconnu par un BC et avait tous les papiers a cet effet (concernant mon travail comme travailleur autonome). Je remettais un recu à la propriétaire de la garderie. Je faisais mon rapport d'impot avec comme revenu ceux de mon travail d'assistante 20h /semaine + celui de remplacante occasionnelle en CPE.

Dans les deux cas j'étais bien travailleur autonome. En cas de blessure les assurances de la garderie ou j'étais aurait couvert s'il y avait eu quelque chose de grave mais je n'aurais pas eu droit à la CSST. De plus, lorsque d'un commun accord mon poste s'est arrêtée parce que je voulais ouvrir ma propre garderie en milieu familial, je n'avais pas droit au chômage. Je payais toutes les déductions à la fin de l'année dans mes impots exactement comme en ce moment propriétaire d'une garderie privée en MF.

Comme la garderie était reconnu je devais signer une feuille chaque mois concernant le montant que j,avais recu, ca détaillait aussi mon nombre d'heures et mes définitions de tâches (et c'était a part du recu que je fournissais, c'était simplement une feuille qu'exigeait le BC de la garderie où je travaillais puisque je n'étais pas salarié mais bien travailleur autonome).

Le BC n'a rien à voir dans la gestion financière du service de garde. La seule chose qu'il vérifie c'est si l'assistante remplie les conditions pour être assistante selon le règlement du ministère de la famille en aucun temps il vérifie les obligations selon le ministère du revenu.

Micali · 04/02/2015, 13:38

Citation:

Envoyé par marie2020

C'est écrit que c'est légal je présume et mon pas le contraire

oui oui légal!!

mamylou · 04/02/2015, 13:43

Citation:

Envoyé par Micali

oui oui légal!!

Peux-tu mettre le lien ou c'est écrit que c'est légal SVP

Jen2111 · 04/02/2015, 13:43

Citation:

Envoyé par mamylou

Le BC n'a rien à voir dans la gestion financière du service de garde. La seule chose qu'il vérifie c'est si l'assistante remplie les conditions pour être assistante selon le règlement du ministère de la famille en aucun temps il vérifie les obligations selon le ministère du revenu.

Je n'ai jamais dit le contraire. J'ai dit que le BC exigeait la responsable du service de garde de me faire remplir une feuille chaque mois. Sur cette feuille était inscrite différentes choses dont mes coordonnées, ma définition de tâche, mon salaire et mon nombre d'heures travaillées dans le mois. La responsable devait remettre cette feuille a son BC et garder une copie. Je suppose que ca fait donc 2 BC a se tromper puisque le sien lui avait aussi affirmer qu'elle était tout a fait ''légal'' de m'engager comme travailleur autonome.

Micali · 04/02/2015, 13:55

Ma femme de ménage non plus je ne lui déduis rien, l'important c'est d'avoir un recu!! Sur un recu, il n'y a ni tâche, ni taux horaire, ni la raison pour laquelle je l'ai fait travailler! Je suis la seule employée de mon entreprise. Au salaire que nous faisons, ça serait ridicule de même penser s'acheter un logiciel de paye et de s'inscrire à la CSST... Pour 100$/an

Je comprends ton point de vue, mais nous sommes un peu en marge des lois compte tenu la nature de notre entreprise et la possibilité possible de notre masse salariale

Même une assistante à temps plein, dans un milieu familial, ne fait pour ainsi dire pas suffisamment d'argent pour avoir beaucoup d'impôts à payer et on s'entend qu'aucune d'entre nous n'en à 3 !!!

C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas tenu de faire un cahier de payes.

mamylou · 04/02/2015, 14:16

Citation:

Envoyé par Micali

Ma femme de ménage non plus je ne lui déduis rien, l'important c'est d'avoir un recu!! Sur un recu, il n'y a ni tâche, ni taux horaire, ni la raison pour laquelle je l'ai fait travailler! Je suis la seule employée de mon entreprise. Au salaire que nous faisons, ça serait ridicule de même penser s'acheter un logiciel de paye et de s'inscrire à la CSST... Pour 100$/an

Je comprends ton point de vue, mais nous sommes un peu en marge des lois compte tenu la nature de notre entreprise et la possibilité possible de notre masse salariale

Même une assistante à temps plein, dans un milieu familial, ne fait pour ainsi dire pas suffisamment d'argent pour avoir beaucoup d'impôts à payer et on s'entend qu'aucune d'entre nous n'en à 3 !!!

C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas tenu de faire un cahier de payes.

Voici le lien pour la CSST regarde à la page 8 cela concerne l'assistante de la RSG ça dit que:

la RSG qui utilise les service d'une assistante doit s'inscrire comme employeur à la CSST et cela depuis le 1 janvier 2010. De plus si elle retient les service d'un remplaçant elle devra également s'inscrire comme employeur.

http://www.csst.qc.ca/lois_reglement...285C.pdf#page8