Être chanceux pour avoir une garderie!!!

Envoyé par pakana

:Bonjour,

je viens d'arriver dans le joyeux système de recherche d'une place pour mon trésor de 8 mois... je ne répéterai pas tous les commentaires racontant les difficultés rencontrées ... je veux simplement expliquer que parfois, une fois que nous sommes CHOISIS (nous les parents et notre enfant) il faut accepter un contrat qui ne respecte pas tous les articles de la loi sur la protection du consommateur (site très bien fait avec pages spéciales pour les contrats de service de garde : http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...atService.aspx
C'est très instructif!!! Le bureau coordonnateur est très réceptif aux commentaires à ce sujet mais impuissant puisque manque de ressources humaines pour vérifier tous les SGMF (le mien en a 172!!!) Donc, on accepte les conditions plus ou moins légales ou on reste à la maison et on perd notre emploi... quel choix fantastique pour une société qui devrait s'appuyer sur ses enfants pour prendre la relève de notre langue et occuper des postes importants dans la hiérarchie du monde des affaires....
Je me promets bien, lors de mes vacances, d'écrire à mon député soit disant de l'opposition officielle, pour le mettre au courant de ce genre de difficulté administrative ... je n'ai rien à perdre sauf mon temps!!! mais je considère que ce temps sera un investissement pour notre avenir collectif même si je n'attends pas beaucoup de résultat..... au moins je me serai satisfaite.
J'ai hâte de lire vos commentaires...
Bonne chance et soyez persévérantes
Pakana

Je ne veux pas t'offencer mais dans les milieux subventionné,nous avons tout ce qu'il y a de plus légal dans nos contrats.car ils nous fournissent le document en question.....

[Maude]

Bonjour,

suite à ma première expérience ( garderie ou mon tit coeur a eu des voies de faits ) Le contrat était soit-disant le même pour toutes les mfsg car c'était régis par le bureau coordonnateur...

Le hic c'est que madame avait RAJOUTÉ ses propres règles.

Elle demandait qu'on ASSURE notre enfant par nous-même contre les accidents et autres....

J'ai signé comme une belle cruche car je n'avais jamais eu à faire avec un service de garde.
Parcontre, une fois à la maison, je me suis posée la question :

Elle est supposé être assurée !?!?!

Donc, j'ai appelé le bureau coordonnateur et devinez !! ? Ils n'avaient jamais vu ça !! Ça ne venait pas d'eux !!!

La madame voulait se surprotéger ??? Elle sentait la soupe chaude déjà ou quoi !?!

Bref...

faut juste faire très attention à ce qu'on signe, car, une fois signé, c'est très dur de revenir en arrière une fois que le problème se pose.

Heureusement pour moi, il n'est plus à ce service de garde !!!


Bonne journée !


Amicalement,

[Coccinel]

je suis rsg, et je fais mes propres contrats, mais mon bc le vérifie pour qu'il soit completement légal... on suit à la lettre les lois de la protection du consommateur...

aucun contrat n'est accepté par le bureau s'il n,est pas légal... nous devons le modifier s'il y a lieu...

quand nous sommes accrédités, le bc vérifie tout.

[Maude]

Envoyé par Francine

je suis rsg, et je fais mes propres contrats, mais mon bc le vérifie pour qu'il soit completement légal... on suit à la lettre les lois de la protection du consommateur...

aucun contrat n'est accepté par le bureau s'il n,est pas légal... nous devons le modifier s'il y a lieu...

quand nous sommes accrédités, le bc vérifie tout.

Pour ma part, elle était accréditée et tout !!

Quand j'ai montré en mains propres le document au Bureau Coordonnateur, ils ont dit qu'ils n'avaient jamais vu cette clause avant !!


Alors, on ne peut pas toujours être certaine.. à moins de faire vérifier AVANT de signer tout contrat ?

Je reste prudente à l'avenir

Amicalement,

[Missfreude]

Je reste sidérée par la clause qui indique que le parent doit faire assurer son propre enfant. Si cette garderie en milieu familial était accréditée, c'est un loi d'avoir sa propre assurance responsabilité civile. Le Bureau coordonnateur se doit d'avoir un document écrit de l'assureur de la responsable. C'est une loi. Ils sont dans l'obligation de demander le papier 1 fois par année au moins. Je suis RSG et le regroupement des centres de la petite enfance de Laval regroupe toutes les RSG sur leur territoire pour leur offrir une assurance. Le regroupement s'assure que le BC reçoive une copie de l'assurance et si malencontreusement nous résilions le contrat d'assurance, notre BC est mis au courant par le regroupement.

Je reste perplexe. C'est le mandat du BC de vérifier que la RSG à laquelle il donne un permis de places subventionnés aie une assurance responsabilité civile. C'est la loi. De plus, c'est un des critères d'obtention des places à contribution réduite.


Pour ce qui est du contrat, la loi de la protection du consommateur protège les parents. Il est clairement indiqué dans la loi que celle-ci tranchera presque toujours en faveur du parent. Se sont vos enfants que vous laissez à des étrangers, lisez le contrat et assurez-vous que tout est fait dans l'ordre des choses. Exigez le contrat du ministère de la famille et de l'enfance. Et n'oubliez pas que tant que votre enfant n'a pas débuté sa première journée au service de garde, vous pouvez vous libérer du contrat avec une belle lettre certifié sans devoir déboursé d'argent. C'est la loi.

[pakana]

Envoyé par Alyjackocéangel

Je ne veux pas t'offencer mais dans les milieux subventionné,nous avons tout ce qu'il y a de plus légal dans nos contrats.car ils nous fournissent le document en question.....

Oui, le contrat fourni est bien fait; sauf que certaines personnes rajoutent des éléments écrits manuscrits qui eux, ne sont pas légaux : exemple : un dépôt de 70$....

[Coccinel]

si un contrat n'est pas légal avec les lois de la protection du consommateur, le parent aura gain de cause, et il y a surement des bureau coordinateur qui ne font pas leur job, car il devrait vérifier les contrats de leu rsg...

peut etre avant de signer un contrat, faire appel à la protection du consommateur, ils ont des documents sur les lois qu'ils peuvent vous poster.

faut pas oublier aussi que chaque RSG ont des régies internes différentes, et c,est légal d'en avoir, mais il ne faut pas que cela soit l'encontre de les lois...

comme chargé pour inscrire un enfant, avant il n'y avait pas de lois sur cela, mais présentement les rsg n'ont plus le droit de le faire.

[Coccinel]

Envoyé par Maude

Pour ma part, elle était accréditée et tout !!

Quand j'ai montré en mains propres le document au Bureau Coordonnateur, ils ont dit qu'ils n'avaient jamais vu cette clause avant !!


Alors, on ne peut pas toujours être certaine.. à moins de faire vérifier AVANT de signer tout contrat ?

Je reste prudente à l'avenir

Amicalement,

bonjour Maude,
c'est que son bureau ne vérifie pas les contrats de leur RSG, pour ma part mon bureau ne laisse rien passer... ex: dans mon contrat, j'inscrivais qu'au début de l'été, j'achetais un gros contenant de creme solaire et divisais le montant à payer par le nombre d'enfant... il a fallu que je change pour : si le parent est d'accord de payer une partie de la creme solaire ou préfère acheter la leur.

chaque bureau ont leur propre maniere de faire. mais ca devrait etre partout pareille.

[Maude]

Bonjour Francine !


Ça doit être quelque chose comme ça... qu'il ne vérifie pas les contrats de leurs rsg.

Le pire, sur les pages du fameux contrat ! Il y avait en entête, le nom du Bureau Coordonnateur !!
Comme çi ça venait d'eux....

J'ai gardé le contrat !! Même si je ne fais plus affaire avec elle.

Si un jour, je suis capable de le scanner, je le mettrai ici. ( en cachant biensur les noms privés )


C'est anormal je pense de demander une assurance supplémentaire pour les enfants qui vont en mf !

J'avais trouvé ça louche... mais comme c'était ma toute première expérience avec les garderies toutes confondues, j'ai signé.

Parcontre, le Bureau Coordonnateur m'a clairement dit que ce n'était pas obligatoire d'avoir une '' autre '' assurance pour l'enfant car elle en possédait une déjà avec son service de garde.


Au plaisir et bon w-end !!

[mimimax]

C'est fou pareil! On se fait berner à rien... en plus les responsable de garderie nous prennent vraiment pour des cruches... Mais comment vérifier avant de signer si tout est légal avec le bc, si les doc. contient les entêtes du bc?????
Mais y'a-t-il qqch à faire contre cette garderie là? As-t-elle perdu son permis de garderie ou elle continue tout bonnement à cro*** les parents???

grrrrrrrrrrrrrrrr Ça me fait grincer des dents des histoires comme ça....car sa pourrait arriver à moi des histoires comme ça!