Quelques conseils...

YING YANG · 13/08/2013, 15:46

Bonsoir,
J'ai finalement trouvé l,article de loi concernant le sujet qui était de savoir si un milieu familial accrédité lors d'une sortie éducative.
À savoir si un parent qui refusait la sortie éducative pour son enfant.
À savoir si la RSG avait l'obligation d'offrir pareil le service la journée de la sortie éducative à l'enfant qui ne participait pas à la sortie.

Bon et bien la réponse est non, la RSG n'a pas à offrir le service de garde et le parent qui refuse que son enfant participe à la sortie doit utiliser ces propres ressources pour faire garder son enfant.
Voici le lien.
Bonne soirée.
Lire article 10;
Si le parent accepte, les parties en conviennent par entente particulière. Si le parent refuse, le prestataire de services de garde est tenu de fournir à l'enfant les services éducatifs auxquels il a droit.

Toutefois, cette dernière obligation ne s'applique pas à la personne responsable d'un service de garde en milieu familial lorsqu'elle organise une sortie occasionnelle.

http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R1.HTM

Article 86 / commentaires
« Contributions et frais interdits »
• Ces interdictions ne s’adressent qu’aux prestataires de services de garde subventionnés.
• Des exceptions sont prévues à l’article 10 du Règlement sur la contribution réduite; elles
concernent exclusivement une sortie organisée dans le cadre d’une activité éducative, un
article d’hygiène fourni à l’enfant et un repas supplémentaire.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...nistrative.pdf

jujuju76 · 13/08/2013, 21:18

Je ne veux pas "chercher le trouble", ca ne me concerne même pas cette question. Mais je suis curieuse sur un point: est-ce que le parent "refuse" vraiment que l'enfant participe à l'activité dans un cas comme celui-ci, car le parent doit obligatoirement accompagner son enfant? (selon moi, un refus c'est si le parent ne veut pas que l'enfant accompagne la rsg, non?). Car dans mon cas, jamais je ne pourrais prendre congé une fois par mois pour accompagner mon enfant lors d'une sortie... (et c'est la raison pour laquelle je ne pourrais pas me permettre de choisir ce sdg... je ne me plains pas, je chercherais simplement ailleurs puisque ce sdg n'est pas pour moi)

YING YANG · 14/08/2013, 05:12

Bon matin jujuju76,
Les milieux familiaux comportent des enfants de tout âges qui varie entre le 0 - 5 ans.
La responsable du milieu va prendre en considération son groupe d'enfant pour choisir les sorties éducatives qui conviennent à tous, cela va de soi.

Le parent n'a aucune obligations légales d'accompagner son enfant à chacune des sorties.
C,est un choix personnel du parent, parfois il arrive que des parents accompagnent leur enfant durant la sortie éducative.
Cela dépend de la disponibilité de chacun.

C'est la responsabilité de la RSG si le besoin est de trouver quelqu'un pour l'accompagner dans sa sortie dans le but premier de sécuriser au maximum la sortie éducative dans toutes ces sphères.

Si la responsable organise une sortie éducative et oblige le parent à accompagner son enfant, sinon l'enfant ne peut participer à la sortie, cela devient matière pour une poursuite légale.

Le refus mentionné est celui du parent qui ne veut pas que son enfant participe à la sortie éducative, à ce moment là , la règle mentionnée plus haut s,applique.

J'espère avoir bien répondu à vos questions.
Passez une agréable journée.

Citation:

Envoyé par jujuju76

Je ne veux pas "chercher le trouble", ca ne me concerne même pas cette question. Mais je suis curieuse sur un point: est-ce que le parent "refuse" vraiment que l'enfant participe à l'activité dans un cas comme celui-ci, car le parent doit obligatoirement accompagner son enfant? (selon moi, un refus c'est si le parent ne veut pas que l'enfant accompagne la rsg, non?). Car dans mon cas, jamais je ne pourrais prendre congé une fois par mois pour accompagner mon enfant lors d'une sortie... (et c'est la raison pour laquelle je ne pourrais pas me permettre de choisir ce sdg... je ne me plains pas, je chercherais simplement ailleurs puisque ce sdg n'est pas pour moi)

Carotine · 28/08/2013, 17:58

Ouf c'est la première fois que je viens lire quelque chose ici et après avoir lu la petite guéguerre de YingYang à vouloir avoir absolument raison, je crois pas que je serai intéressé de continuer.

kamyzz · 28/08/2013, 18:16

hmmm... Je ne vois pas comment tu peux insinuer que Ying Yang fait la guerre alors qu'elle fait régulièrement des recherches extraordinaires pour que les membres de ce forum soient bien informées sur les lois qui régissent notre métier.

Juger de la valeur d'un forum et de ses membres à la lecture d'un seul post me semble être l'attitude d'une personne plutôt fermée qui n'a peut-être pas sa place sur un forum d'entraide comme celui-ci.

Azana · 28/08/2013, 18:21

Citation:

Envoyé par Carotine

Ouf c'est la première fois que je viens lire quelque chose ici et après avoir lu la petite guéguerre de YingYang à vouloir avoir absolument raison, je crois pas que je serai intéressé de continuer.

Ça sort d'où ce commentaire?

Enfin... Ying yang, merci d'être si attentionnée envers nous toutes

soleil02 · 28/08/2013, 21:27

Citation:

Envoyé par kamyzz

hmmm... Je ne vois pas comment tu peux insinuer que Ying Yang fait la guerre alors qu'elle fait régulièrement des recherches extraordinaires pour que les membres de ce forum soient bien informées sur les lois qui régissent notre métier.

Juger de la valeur d'un forum et de ses membres à la lecture d'un seul post me semble être l'attitude d'une personne plutôt fermée qui n'a peut-être pas sa place sur un forum d'entraide comme celui-ci.

Je suis bien d'accord avec Kamyzz. Tu devrais lire beaucoup plus qu'un post pour te faire une idée. Si tu connaissais mieux YING YANG, tu saurais qu'elle informe toujours les membres selon le meilleur de ses connaissances et qu'elle va même jusqu'à fouiller dans les textes de lois et s'informer auprès de son BC pour des situations qui ne la concerne même pas. Ce n'est nullement une guerre, elle a juste informé cette RSG de la loi et des conséquences qui peut se rapporter à ses actes.

Personnellement, attaquer les membres d'un forum lors de son premier commentaire sur ce dit forum ne t'aidera pas à te faire apprécier ici. Ceci dit, sans rancune.

MèrePouleQC · 28/08/2013, 21:31

Citation:

Envoyé par YING YANG

Bonsoir ptitemimi,
Si le service de garde que tu offres est accrédité, tu as l'obligation d'offrir le service même au parent utilisateur qui refuse la journée de sortie éducative.
Donc cela implique une remplaçante.
(...)Bonne soirée.

Citation:

Envoyé par YING YANG

Bonsoir,
J'ai finalement trouvé l,article de loi (...) Bon et bien la réponse est non, la RSG n'a pas à offrir le service de garde et le parent qui refuse que son enfant participe à la sortie doit utiliser ces propres ressources pour faire garder son enfant.

Citation:

Envoyé par Carotine

Ouf c'est la première fois que je viens lire quelque chose ici et après avoir lu la petite guéguerre de YingYang à vouloir avoir absolument raison, je crois pas que je serai intéressé de continuer.

Comme tu peux voir par toi-même Carotine, Ying Yang ne cherche pas à avoir absolument raison mais cherche la vérité et à aider les autres à la trouver. Au départ elle se rappelait une certaine loi mais après recherche elle a découvert que ce n'était plus applicable dans certaines situations...

Ce n'est pas toujours facile d'avoir l'heure juste quand on fait des recherches puisque le web garde les vieux écrits comme les nouveaux. Donc quand une loi ne s'applique plus il est souvent difficile et surtout ardu de trouver les preuves et ce rapidement. Bonne soirée!

Carotine · 03/09/2013, 16:50

Possible que je me trompe, j'ai juste trouvé les réponses agressives. Désolée d'avoir dérangé par mon commentaire.