Citation:
Envoyé par evmt4
Ca me pose quand même une autre question LEGALE
Est ce qu'il faut aussi la nuit, ne pas dépasser 10 h d'accueil ? parce que si les enfants viennent de nuit, c'est souvent 12 h ? genre 19 h à 7 h ? difficile de faire plus court, non ?
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evmt4, il me semble que tu es privé.... au privé, y'a pas de restriction du genre 25$ par jour pour 10h max.... a moins que ça soit toi qui décide cela! Même de jour si tu le voulais tu pourrais offrir 15h par jour.... et le MFA n'aurait rien à dire!
Aussi, une RSG subventionné, la subvention est pour 10h par jour, MAIS, supposons que la RSG même subventionné à de la difficulté à comblé ses places car beaucoup d'offre dans son secteur, elle pourrait offrir 11h, 12h par jour... la contribution supplémentaire devient ''à sa discrétion''
