Reçu à toutes les semaines ou à la fin de l'année?

[v4le]

Bonjour!!!

Au privé, est ce que l'on doit donné un recu aux parents a toute les semaines pour les frais de garde, ou juste 1 a la fin de l'année??

[Annie petits pieds]

Moi je suis au privé et je donne un seul reçu annuel

[Titetoile]

C'est toi qui décide.
Personnellement, je leur fournis une confirmation de paiement électronique à chaque semaine, et je fais un relevé 24 à la fin de l'année.

[v4le]

Merci beaucoup d'avoir répondu Bonne journée

[Conjoint a Patou]

Salut !

Vas voir ma discussion, il y a de l'info sur les reçus :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

J'ai en pièce jointe un résumé de la discussion sur le démarrage d'un SDG MF privé sur le forum, il y a des commentaires sur les reçus.


LES REÇU

: vous devez donner un reçu RL-24 une fois par année, pour le reste de l'année, si le parent en veux, vous pouvez en acheter chez bureau en gros.
Légalement, vous êtes obligé de faire des reçu.

Impôts/Reçus

Fédéral; Je vous invite à aller voir le site

ICI présent.

Vous avez 2 choix pour votre identification sur les reçus, avoir votre NEQ* (Immatriculation d'entreprise Quebecoise) ou votre numéro d'assurance sociale**.

*Cependant pour un revenu inférieur à 30000$ il n'est pas nécessaire d'avoir un NEQ.

**À noter que pour les reçus vous pouvez en donner à chaque paiement du parent comme preuve de paiement, sans mettre votre numéro d'assurance sociale.

À la fin de l'année fiscal vous calculerez le montant exact de frais ainsi que les jours qu'il a été dans votre service et vous pourrez inscrire votre numéro d'assurance sociale.

C'est une sécurité puisque, donner 50 fois dans l'année votre # d'ass sociale, n'est pas très sécuritaire. Mais vous pouvez également le donner à chaque reçus.

Provinciale; Vous devez commander vers Janvier/Février de la nouvelle année fiscale* le relevé 24 (un relevé pour chaque enfant). Sachez que la méthode reçus/# ass sociale ne fonctionne qu'avec le Fédéral, Revenu Québec ne prend plus cette méthode.

*Si vous avez gardé en 2009, bien vous commanderez vos relevés 24 en Janvier/Février 2010.

Garder tout vos reçus lors d'achat de matérieux et de nourriture pour votre service de garde. Sachez qu'un travailleur autonome faisant 12000$ et moins en revenu Brut* ou net**, n'est pas déductible d'impôts par contre il doit quand même payer sa cotisation à la RAMQ et au RQAP.

*Revenu Brut; Tout l'argent que vous avez gagné de cette année fiscale.

**Revenu NET; Vous soustrayez vos dépenses durant l'année fiscale précédente à votre revenu brut et cela donne votre revenu NET.

Je vous reviens avec plus d'informations...

[Titetoile]

Juste un bémol : au privé, le relevé 24 n'est pas obligatoire.

[Conjoint a Patou]

Envoyé par Titetoile

Juste un bémol : au privé, le relevé 24 n'est pas obligatoire.

Effectivement, merci. Voici un post qui en discute justement.

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23123

Il faudrait mettre à jour la procédure, je travail la dessus...

[Conjoint a Patou]

Voici en pièce jointe la rectification que le relevé 24 n'est pas obligatoire si il y a des reçus avec les informations nécessaires (N.A.S. et autres...)

C'est un peu pourquoi les SDG utilisent le relevé 24, pour ne pas donner leur # N.A.S.