Quelques conseils...

Melli · **Nombre d'enfants, garderie privée, avec assistante? -** 18/09/2012, 19:11

Bonjour

Ça fait très longtemps que je suis pas venu sur le forum donc il se peu que le sujet à déjà été discuter, mais bon je pose la question pareil. Combien d'enfants nous avons le droit quand nous somme deux à partir notre garderie ensemble le nombre de poupons, le nombre d'enfants et le nombre de scolaire.

Merci

kaiishann · 18/09/2012, 19:30

bon et bien selon le MFA , en milieu familiale privé tu as droit a 6 enfants pas plus , meme si tu es assister par quelqu'un , pour avoir droit a plus tu dois demander un permis au MFA . le MFA ne régisse pas le nombre de poupon , donc tu as le droit a 6 enfants entre 0-5 ans , si tu as des enfants a la garderie ils ne font pas partie de ton ratio . pour le scolaire , je ne sais pas .

Les p'tits malins · 19/09/2012, 07:16

Un peu de précision alors:

Selon le MFA effectivement un service de garde qui opère sans permis a effectivement droit à 6 enfants payants MAX que la responsable soit assistée ou non, ça ne change rien. Ce ratio exclus UNIQUEMENT les enfants résidants à la même adresse que le service de garde, jusqu'à un maximum de 9 enfants au total dans le service en bas de 9 ans... Pour avoir droit à plus d'enfants (soit à partir de 7) tu dois faire la demande de permis auprès du MFA.

Donc peu importe l'âge des enfants, ceux qui comptent sont tous ceux en bas de 9 ans... le MFA ne prévois pas de ratio par rapport à l'âge dans le cas d'un service privé et sans permis... tu peux donc avoir 6 poupons si tu veux...

alagarderie.com · 19/09/2012, 07:31

une autre précision, si vous voulez demander un permis pour plus de 6 enfants, votre milieu ne doit plus être considéré comme étant familial..
il devient commercial et ne doit pas être habité en dehors des heures de travail..

minnie123 · 19/09/2012, 08:08

Citation:

Envoyé par alagarderie.com

une autre précision, si vous voulez demander un permis pour plus de 6 enfants, votre milieu ne doit plus être considéré comme étant familial..
il devient commercial et ne doit pas être habité en dehors des heures de travail..

Ben voyons, j'ai jamais entendu ça. Est-ce un nouveau réglement? sinon je ne pense pas que c'est vrai.
Il y a un autre point aussi, tu peux demander une reconnaissance à ton bureau coordonnateur et donc, il te reconnait responsable, tu peux alors avoir 9 enfants exluant les tiens, avec une assistance et rester privé: tu charges le montant de ton choix.
Lorsque tu as est accréditée ou reconnu, le nombre maximale de poupons est de 4.

Nickky08 · 20/09/2012, 02:55

Citation:

Envoyé par minnie123

Ben voyons, j'ai jamais entendu ça. Est-ce un nouveau réglement? sinon je ne pense pas que c'est vrai.
Il y a un autre point aussi, tu peux demander une reconnaissance à ton bureau coordonnateur et donc, il te reconnait responsable, tu peux alors avoir 9 enfants exluant les tiens, avec une assistance et rester privé: tu charges le montant de ton choix.
Lorsque tu as est accréditée ou reconnu, le nombre maximale de poupons est de 4.

Ce n'est pas un nouveau règlement et oui c'est vrai. alagarderie.com à raison.

minnie123 · 20/09/2012, 07:48

Hum.. je suis encore septique. J'imagine plus de 6 enfants sans assistante ou bien plus de 9 enfants, mais on a le droit d'être 9 enfants avec assistante dans notre maison...! Il me faudrait alors des preuves pour me convaincre du contraire

Les p'tits malins · 20/09/2012, 07:56

Citation:

Envoyé par minnie123

Hum.. je suis encore septique. J'imagine plus de 6 enfants sans assistante ou bien plus de 9 enfants, mais on a le droit d'être 9 enfants avec assistante dans notre maison...! Il me faudrait alors des preuves pour me convaincre du contraire

Seulement lorsqu'il s'agit d'un milieu accrédité... Les MF privés eux c'est 6 enfants MAX en excluant ceux de la RSG jusqu'à un MAX de 9 enfants en bas de 9 ans... et ce qu'on soit 1 ou 15 adultes à en prendre soin...

Pour en avoir plus il faut demander un permis ou une reconnaissance par un BC et j'imagine qu'effectivement il y a des règles plus strictes à respecter... lesquelles exactement, là j'avoue mon ignorance

Ce n'est pas une situation qui me concerne, donc je ne suis pas allée faire des recherches plus poussées sur ce sujet...

Melli · 21/09/2012, 21:45

Es-ce que si on s'enregitre comme entreprise au gouvernement nous donne les droit d'avoir 9 enfants à deux ou c vraiment la MFA qui doit nous donner un permis pour nous permettre d'avoir plus que 6 enfants quand nous sommes deux?

Nickky08 · 21/09/2012, 23:22

Citation:

Envoyé par Melli

Es-ce que si on s'enregitre comme entreprise au gouvernement nous donne les droit d'avoir 9 enfants à deux ou c vraiment la MFA qui doit nous donner un permis pour nous permettre d'avoir plus que 6 enfants quand nous sommes deux?

Non malheureusement, même avec un numéro d'entreprise ce n'est pas légal. Ça prends inévitablement un permis du MFA.

Pour celles qui ont un doute, un appel un MFA et vous aurez la réponse.... même si il y a 2, 3 4 ou même 10 éducatrices, au privé c'est max 6 enfants EXCLUANT ceux de la rsg jusqu'à un maximum de 9 enfants. Y'a même certaines municipalités (comme Laval entre autre) et certaines compagnies d'assurance qui couvrent max 6 enfants INCLUANT ceux de la rsg. Dans le cas de la municipalité, c'est effectivement cette loi qui l'emporte (puisque c'est toujours la plus restrictive qui l'emporte.) tandis que pour les assurances et bien là c'est moins grave. Il faut juste en trouver une autre qui couvre 6 excluant.

Plusieurs personnes croient que c'est 9 aussi au privé avec 2 éducatrices parce que PLUSIEURS le font. Ceci étant dit, elles s'exposent à des amandes salées.