Quelques conseils...

meelee31 · **Je veux ouvrir ma garderie mais je suis perdue -** 14/05/2013, 18:41

Bonjour et au secour!!!! je veux ouvrir ma garderie privé en milieu familiale. je veux emettre des recu pour les remboursement anticipé.
dois-je absolument m'inscrire au bureau du coordonnateur(pas sur du nom) que dois-je faire pour etre en regle et pouvoir emettre des recu pour les remboursement anticipé. Merci de venir a mon secours

ptitebibite · 14/05/2013, 18:53

Tu n'as rien à faire. C'est les parents qui doivent se procurer le formulaire auprès de Revenu Québec. Ils ont leur partie à remplir et tu dois en remplir une partie.

meelee31 · **merci mais -** 14/05/2013, 19:04

merci ptite bibite mais dois-je m'enregistrer a quelques part pour ouvrir ma garderie???

ptitebibite · 14/05/2013, 19:19

Non. Pas pour un service de garde privé. Si tu veux, tu peux faire une demande pour être reconnue par un bureau coordonnateur, mais ce n'est pas obligé.

Quand tu feras tes reçus pour les impôts des parents tu devras donner ton numéro d'assurance sociale. Mais tu n'as pas besoin d'être enregistré quelque part.

Nickky08 · 15/05/2013, 08:37

Attention, dans certaines villes vous devez avoir un permis. (Qu'eux vous donne.) Vous devez appeler à votre hôtel de ville pour connaître leurs exigences, s'il y a.

De plus, vous devez AVANT d'ouvrir, vous trouvez une assurance responsabilité pour votre service de garde en milieu familial. Vous appelez votre assureur (de maison) et leur demander d'avoir une prime pour accueillir 6 enfants chez vous.

Si vous ne voulez pas donner votre numéro d'assurance social aux parents, vous pouvez aussi vous enregistrer auprès du Registraire des entreprises du Québec. Vous aurez alors à choisir un nom d'entreprise et ils vous donneront un NEQ (numéro entreprise québec). C'est ce numéro que vous aurez à mettre sur le formulaire du remboursement anticipé plutôt que votre numéro d'assurance social. L'enregistrement auprès du Registraire des entreprises coûte 34$ par année.

Autre point, si vous décider de vous enregistrer et de choisir un nom.. sachez que vous n'avez pas le droit «légalement parlant» d'utiliser le mot GARDERIE.. (JE SAIS.. pusieurs le font!) Vous devez utiliser les mots SERVICE DE GARDE. Au registraire des entreprises il ne le vous diront pas.. Mais si plus tard vous êtes vérifié par le MFA vous pourriez avoir une amende car le mot GARDERIE est réservé pour les installations(commerciale) de plus 6 enfants.

Voilà!

meelee31 · 15/05/2013, 11:32

merci a Nickyy de l'info par rapport au terme garderie vs service de garde car je compte m'inscrire au bureau du registraire. encore merci a toutes.

latortue · 15/05/2013, 13:15

ca fait plusieurs fois que je lis qu'on nous n'avons pas le droit de s'appeller GARDERIE. J'ai changé mon nom partout sur mes contrats et ma régie interne pour SERVICE DE GARDE dès que je l'ai su, mais pour ce qui est du registraire des entreprises, est-ce possible de le changer?? Quand je me suis inscrit je n'étais pas au courant. Je ne veux pas avoir de probleme plus tard.

Loulou! · 15/05/2013, 14:31

Citation:

Envoyé par latortue

ca fait plusieurs fois que je lis qu'on nous n'avons pas le droit de s'appeller GARDERIE. J'ai changé mon nom partout sur mes contrats et ma régie interne pour SERVICE DE GARDE dès que je l'ai su, mais pour ce qui est du registraire des entreprises, est-ce possible de le changer?? Quand je me suis inscrit je n'étais pas au courant. Je ne veux pas avoir de probleme plus tard.

Oui , tu peut changer ton nom quand tu as un NEQ.

Moi , j'ai recu un papier dernierement qui me disait de faire ma mise-a-jour pour 2012 et j'ai changé mon nom en meme temps pour SERVICE DE GARDE et non GARDERIE.

latortue · 16/05/2013, 09:47

Merci loulou pour l information. Je vais changer ca.