Bonjour les filles, j'aurais vraiment besoin de votre aide. Je suis en garderie non accréditée depuis quelques mois seulement. J'ai une maman de 2 petites filles qui a perdu son emploi cette semaine donc elle m'a annoncé ce matin que ce serait leur dernière journée. Je lui ai demandé de signer le formulaire de résiliation de contrat. Elle m'a donné l'argent la semaine dernière pour le 6 au 17 décembre. J'avais aussi joint à mon contrat la MENTION PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. Il mentionne que le consommateur n'a à payer que : - le prix des services qui lui ont été fournis, calcul au taux stipulé dans le contrat; et - la moins élevée des deux sommes suivantes: soit 50$ ou une somme au plus de 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis. Donc si je comprend bien je dois lui redonner le montant de la semaine prochaine soit 200$ moins 20$ (vu que c'est le plus petit montant?) Je veux simplement être sure de mon affaire vu que je dois tout régler ca aujourd'hui.
Merci de me répondre