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Retour anticipé?
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Aichak
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Question Retour anticipé? - 02/03/2011, 20:31

Bonsoir les filles, je suis certaine que vous avez déja eu cette question mais je narrive pas avoir ma réponse meme sur le site du gouvernement je nes pas trouvé sa clair....

Les personnes qui sont admisible au retour anticipé sont tout le monde que tu sois sur le BS ou chomage ou étudiant.....c ca???

Merci et bonne soirée!


Karine
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  (#2)
Aichak
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svp les filles une tite réponse.... ....


Karine
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Conjoint a Patou
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Salut !

Voici les conditions d'admisitilité :

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/cito...onditions.aspx

Formulaires pour retour anticipé : http://www.magarderie.com/forum/show...451#post246451

* imprimer le TPZ-1029.8.F ET le TPZ-1029.8.F.A
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/cito...s/demande.aspx

Pour les changements en cours d'année:
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/cito...angements.aspx

- Retour anticipé aux mois : http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23697

Conditions d'admissibilité au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants


Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
  • vous résidiez au Québec le 31 décembre, ou vous résidiez au Canada mais hors du Québec le 31 décembre et vous exploitiez une entreprise au Québec en 2010;
  • les frais de garde payés ont été engagés pendant que vous ou votre conjoint au 31 décembre étiez dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
    • vous occupiez les fonctions d'une charge ou d'un emploi,
    • vous exploitiez activement une entreprise,
    • vous exerciez une profession,
    • vous faisiez de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention,
    • vous recherchiez activement un emploi,
    • vous fréquentiez un établissement d'enseignement à temps plein ou à temps partiel,
    • vous receviez des prestations du Régime québécois d'assurance parentale ou des prestations liées à une naissance ou à une adoption en vertu du régime d'assurance emploi;
  • vous ou votre conjoint au 31 décembre avez payé des frais à un particulier, à une garderie, à un centre de vacances et de loisirs, à un pensionnat ou à une colonie de vacances pour assurer des services de garde à l'enfant. De plus, l'enfant vivait avec vous ou avec votre conjoint au 31 décembre au moment où ces frais ont été engagés;
  • les services de garde ont été assurés au Canada par une personne qui y résidait, sauf si vous viviez temporairement hors du Canada, sauf si vous viviez temporairement hors du Canada.
Pour demander ce crédit d'impôt, vous devez produire votre déclaration de revenus et remplir l'annexe C.

Enfant admissible


Pour qu'un enfant puisse être reconnu comme enfant admissible, il doit répondre à l'une des descriptions suivantes :
  • il est né après le 31 décembre 1993 et il est votre enfant ou celui de votre conjoint;
  • il est né après le 31 décembre 1993, il est à votre charge ou à celle de votre conjoint et il a un revenu pour l'année 2010 qui est de 6 925 $ ou moins;
  • il est votre enfant ou celui de votre conjoint et il est à votre charge ou à la charge de votre conjoint en raison d'une infirmité mentale ou physique;
  • il est à votre charge ou à la charge de votre conjoint en raison d'une infirmité mentale ou physique et il a un revenu pour l'année 2010 qui est de 6 925 $ ou moins.
Bonne lecture


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
Cahier de communication et + pour SDG/CPE/GARDERIES
Documents et informations pour démarrer et opérer un SDG http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
Partager et s'entraider c'est important.

Dernière modification par Conjoint a Patou 03/03/2011 à 09:06.
   
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Aichak
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Par défaut 03/03/2011, 21:40

Un GROS MERCI a toi conjoint a Patou!!! Vous mavez bien répondu....alors jen profite pour vous posez une autre question....si je peux me permettre....
Il y a des moments précis pour envoyer leur demande au gouv....sois 3 fois par année, donc jaimerais savoir ces à quel mois cest 3 fois par année!!

Merci beaucoup et bonne soirée!


Karine
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Conjoint a Patou
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Par défaut 03/03/2011, 21:51

Salut !

Je ne suis pas certains si cela vas réponde à votre question...

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/cito...nt/versements/

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/cito...s/demande.aspx

Demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Pour faire une demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, vous devez
  • remplir le formulaire Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants – Demande de versements anticipés (TPZ-1029.8.F);
  • faire remplir, par la personne qui offre les services de garde ou son représentant, le formulaire Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt – Tarif et nombre de jours de garde prévus pour 2011 (TPZ-1029.8.F.A) ou tout autre document qui fournit les mêmes informations.
Vous devez nous transmettre ces formulaires et les documents demandés par la poste. Vous avez jusqu'au 1er septembre d'une année pour faire une demande de versements anticipés pour cette même année. Sinon, vous pourrez demander le crédit d'impôt dans votre déclaration de revenus.

Nous déterminerons le montant des versements anticipés auxquels vous aurez droit, s'il y a lieu.


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
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Documents et informations pour démarrer et opérer un SDG http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
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Dernière modification par Conjoint a Patou 03/03/2011 à 21:56.
   
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Aichak
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Par défaut 03/03/2011, 22:05

Merci...oui vous avez bien répondu a ma question!! Merci pour votre temps!!
Bonne soirée a vous!!


Karine
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