Problème avec les parents

[ilou]

Bonjour, j'aimerais savoir quand nous avons une garderie privée et que nous devons mettre un enfant dehors acause de raison x, est ce que nous devons donner un préavis ou cela peu ce faire la journée même???

J'ai des problèmes avec un parent et après plusieurs avertissement il continu a être déplacer, donc je veux savoir si je veux les mettres a la porte est-ce que je dois leur donner un 2 semaines d'avis ou il a pas de jour???

Merci

[Conjoint a Patou]

Bonjour,

Je dois valider ceci mais selon moi, pour qu'une RSG puisse résilier un contrat avant terme, il est fortement suggéré d'avoir les éléments suivants :

- Avoir la preuve écrite de suivis avec le parent que vous avez essayé du mieux que vous pouviez pour régler tout problème/conflit avec l'enfant et/ou le parent. Que vous avez avisez le parent que cela fait plusieurs fois que vous discuter d'un plan d'intervention ou d'une sérieuse discussion. Dans votre cas, nous ciblons le parent.

- Qu'il est écrit dans le contrat que vous pouvez résilier celui-ci même si aux yeux de la loi, vous ne pouvez que suite au non paiment des services.

Donc, lorsqu'une RSG ne veut pas attendre la fin du contrat, elle doit convaincre le parent de signer le formulaire de résiliation pour que le tout soit légalement officiel. Le parent n'est pas obligé de signer le formulaire et peut effectivement vous faire une mise en demeure pour bris de contrat avant terme...

Selon mon expérience et je dois valider, si le parent ne demande pas que vous terminiez le contrat jusqu'à échéance et qu'ils sont d'accord pour quitter, ils doivent signer le formulaire de résiliation même si c'est vous qui demandez de quitter, il faut un document légal pour mettre un terme au contrat et avoir une date précise.

Sinon, vous pouvez contacter la MFA, ils vont vous dire exactement ce qui vas ce passer et ce que vous devez faire.

Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202
http://www.mfa.gouv.qc.ca

Montréal 514 253-6556
Québec 418 643-1484
Trois-Rivières 819 371-6400
Saguenay 418 695-8427
Gatineau 819 772-3016
Sherbrooke 819 820-3694
Saint-Jérôme 450 569-7585
Ailleurs au Québec et au Canada 1 888 OPC-ALLO (1 888 672-2556


Exemple de texte dans le contrat :

http://lamarmitemagique.com/liens-ut...rmite-magique/

7. Résiliation de l’entente par le Prestataire

7.1 Le

Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :

•

Lorsque le Parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le Prestataire, refuse ou néglige de payer la contribution que le Prestataire est en droit d’exiger.

•

Lorsque le Parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au document décrivant l’organisation du service de garde qui a été remis au Parent et qui est annexé à la présente entente.

•

Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

7.2 Le

Prestataire, avant de mettre fin à l’entente, doit donner un avis préalable de ___ semaines au Parent. Cependant, le Prestataire peut mettre fin à la présente entente en tout temps et sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée.

[Coccinel]

non tu ne peux pas le mettre dehors dans la meme journée, car il peut revenir contre toi.

meme si tu es au privé, il y a les lois de la protection du consommateur et tu dois les respecter.

j'ai déjà téléphoner a l'OPC pour les meme raisons, et ils m'ont dit que l'éducatrice avait rarement gain de cause quand un contrat est résilié par elle.
que le parent pouvait poursuivre l'éducatrice et que cela pouvait etre tres dispendieux.

donc personnellement, je fais des contrats a court terme, si cela fonctionne pas avec le parent, je ne renouvelle pas tout simplement.
j'évite les poursuites et tous ce qui s'en suit.

[Cathrin]

''le parents est déplacé meme apres plusieurs avertissements''

dépendant si cé a caractere sexuel et/ou agressif , le contrat peut-etre resilié immédiatement au meme titre qu'un enfant violent sera exclus d'un serviice de garde sans préavis.

si ce n'ext pas cela et que le parent est ''juste'' (au yeux de la loi, déplacé, vulgaire,...con a la limite...un préavis de 2 semaines doit etre donné pour mettre fin au contrat....mais tu dois avoir preuves de tes avertisement...par écrit si possible

[mamanlou]

Moi Dans mon contrat avec un enfant chez moi ..Car la maman ma demander de payer au deux semaine ..Jai marquer
-Si retard de paiementt même avec avertissements
-Si L'enfant ne s'adapte pas bien ou blesse les amis
Et j'en pense..Car il a ete Pitcher selon moi et j'ai fais un ontrat jusquan decembre et j'ai inscrit que javais le droit de ressilier Le dit contrat sans preavis et elle a signer cela alors! voila!

[sarahmarialopez]

Mamanlou, même si elle a signé, ton contrat est caduc.

Tu n'as pas le droit de mettre une clause qui va à l'encontre d'une loi. Moi aussi je l'aurais signer ton contrat si j'avais eu besoin d'une place, mais si un jour tu voulais me résilier sans suivre les lois, tu peux être certaine que tu perdrais en cours!

Désolée mais ta clause ne fonctionne pas

Sarah

[Madagascar]

Pour ça que je fais des contrats aux mois :-)

[mamanlou]

Mais pourquoi cela!?? je ne ten veux pas Si je suis Hors Lois je veux le svoir a tout prix sa ses claire! mais pourquoi!! si il y a violence de la part dun enfants par rapport a un autre enfant ... j'ai pas besoin de preavis ( Etand donner exemple que le parents a ete a mainte reprise mise au parfum de l'agissement de son enfant)...
Explique moi ?? MErci
Si un retard de paiement se faire car il y a abus (ettand donner que je suis payer au deux semaine ) icc ses le vendredi et il ny a que elle que jai accomodé!?

[sarahmarialopez]

Envoyé par mamanlou

j'ai inscrit que javais le droit de ressilier Le dit contrat sans preavis et elle a signer cela alors! voila!

C'est cette phrase qui n'est pas en loi. Il doit y avoir préavis et avertissement, un plan d'intervention ou quelque chose.

Même si la maman signe ton contrat qui dit que tu as le droit de pas donner de préavis, ton contrat ne sera pas valide, et elle n'aura même pas à te donner ton 50$ ou 10% si ELLE résilie. Tu comprends?

Il y a des lois qui sont préexistente. Si une loi dit (juste exemple pour que tu comprennes) : la RSG n'a pas le droit de se lever debout. Et que toi (le RSG), tu fais signer dans ton contrat : la RSG peut se lever debout. Alors ta clause rend ton contrat caduc (nul) car tu vas à l'encontre d'une loi.

Sarah

[mamanlou]

Ahhhh!!! ok! bon sa ma pris du temps! Fatiguée ce pm! ouff hihih
mais dans le fond ce que je lui es expliquer a la mamans et ce qui es dans mon contrat ses que si apres plusieurs avertissement et intervention ce que je fais presentement .. j'ai le droit de mettre fin au contrat si l'ami X blese encore un Ami X .