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  (#11)
Valérie G
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Bon ! une tante de même on en veut pas trop dans notre entourage

Ta belle soeur n'a pas à payer les frais de résiliation de contrat car c'est la RSG qui met un terme au contrat.

Si ta belle soeur à des preuves de ses derniers paiement, je ne paierai pas les frais de retard car une entente verbale à été faite et que ta belle-soeur a des preuves que c'est paiement ne concorde pas avec le contrat et qu'aucun frais de retard lui a été chargé auparavant.

De toute façon même si son contrat exige 10$ par jour ou 10% par jour, la loi est de 24 % par année soit 2% par mois donc en cours elle perd sa cause.

ça me donne l'impression qu'elle cherche une façon de faire de l'argent de poche.

Si elle est sur l'aide sociale ça veut dire qu'elle travaille au noir et qu'elle ne donne pas de reçu d'impôt ? Elle n'a donc pas d'assurance pour couvrir les enfants de sa garderie, elle n'a sûrement pas son cours de premiers soins et encore moins sa formation obligatoire sur l'hygiène et salubrité alimentaire de la MAPAQ !!

C'est peut-être une bonne nouvelle pour ta belle-soeur.

Je ne comprend pas comment un organisme peut aider des parents à payer une rsg qui est sur l'aide sociale
   
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  (#12)
Ariankara
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C'est ce que je me tue à lui dire, mais elle voulait un avis extérieur pour être sur..

Par contre, je ne savais pas pour le 2% par mois! (Je compte m'ouvrir un milieu famillial un jour, alors C'est bon à savoir! )

Mais en fait, de ce que j'en sais, elle a une garderie privée donc non-accréditée et se prenait une "assistante" pour 6 enfants... Donc je pense en fait, qu'elle mettait sa au nom de son assistante ou je sais pas quoi parce qu'elle a bien remis des reçus à ma belle-soeur... Entk, c'est étrange un peu comme situation !
   
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  (#13)
Valérie G
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Inscription: novembre 2010
Par défaut 25/03/2011, 16:21

quand j'ai fait mes premiers contrats, l'OPC m'a dit 24% par année mais je viens de voir autre chose sur leur site donc ils ont probablement changé leur loi depuis http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi...r=2880&table=0

voici un lien qui peut-être utile

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf
   
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