Les différents types de garde

[kamyzz]

Envoyé par marie2020

on parle bien d'une rsg reconnu ici ? Si c'est bien le cas, non, elle n'a pas le droit. C'est 7$ / 10 heures de gardes, donc si elle ouvre 9 heures, le parent a 1 h pour arrivé en retard gratuitement

En fait, le Règlement sur la contribution réduite dit à l'article 6, premier alinéa

6. En contrepartie de la contribution réduite, le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l'année de référence:

1° des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour;

Je crois donc que selon le Règlement sur la contribution réduite, elle a droit de charger des frais de retard après 9h de service si dans son contrat il est spécifier qu'elle n'offre que 9h de service.

http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R1.HTM

[marie2020]

c'est ce que j'ai dit a mon BC, mais eux ils disent que le parent a droit a son 10 h au complet sans frais supplémentaire

[Papa_Papoutte]

à quoi s'expose un service de garde en milieu familiale privé qui utilise le terme "garderie" sur ton contrat???

[papa10]

bonjour, j`aimerais savoir la difference entre une garderie en milieu familial subventionee et une privee, pas seulement en prix, mais je me demande pourquoi les services de garde veulent se faire acreditee, c`est plus payant au privee ou c`est mieux d`etre acreditee par un bureau coordonateur, et le service aux enfants, c`est mieux au privee?? merci pour vos reponses....

[Jen2111]

Un milieu privé non accrédité est un milieu familial ou une éducatrice formée ou non à décider d'ouvrir sa propre garderie. Mis a part quelques règlements de certaines villes ou certaines assurances il n'y a pas de loi en particulier excepté le ratio 6 enfants (peu importe le nombre d'éducatrice). Lorsqu'un milieu familial est reconnu par un bureau coordinateur (BC) il a accès à certaines ressources, il est aussi assujetti a certains règlements de ce BC. Il y a également des inspections. Finalement une place accrédité reconnu par un BC peut offrir des places à tarif réduit (7.30$) il devient donc un milieu subventionné. Dans ces deux derniers cas l'éducatrice doit suivre une formation. Dans ces deux derniers cas il est aussi possible d'avoir 2 éducatrices pour 9 enfants.

Un milieu privé n'est payé que par le parent. Un milieu accrédité est payé à la fois par le parent 7.30$ et par le gouvernement. Un milieu privé n'a pas de règles quant aux vacances, fériés, journées maladies, tarif par jour, politique de retards, etc.