Désolée les filles, ce n'est pas obligatoire partout!!!! À Mirabel, ce n'est pas obligatoire! J'y ai été reconnue et non clôturée...
Consultez la section III (à partir de l'article 87):
http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R2.HTM
Cela dit, même les installations ne sont pas dans l'obligation d'avoir une cour, pourvu qu'il y ait un parc délimité, à moins de 500 mètres... (article 39). Il y a des SDG en MF reconnu dans des appartements... Il faut seulement être logique et s'assurer de la sécurité des enfants... Malgré tout, je suppose qu'un BC ne voudra pas reconnaître une fille qui a une cour non clôturée bordant une grande route, voir même l'autoroute!!!!