2 semaines de préavis

[jescou]

est ce que le service de garde a le droit de me demander 2 semaines de paiement après que mes enfants est quitté la garderie? les enfants termine vendredi et elle veux que je paye pour les 2 prochaine semaine et se même si elle sait que mes fils partirons depuis le mois de mars.

[plouc]

C'est illégal de demander des semaines de préavis. Tu peux te référer au site de l'office de protection du consommateur dans la section portant sur les services de garde, c'est clairement indiqué.

[Mimi82]

Tout à fait illégal!!! Elle ne peut que te réclamer des frais de résiliation de contrat...50$ ou 10% de ce qui reste à ton contrat!!

[sandra000]

il me semble qu'il y a exactement le meme sujet ....

[soleil02]

Premièrement, votre RSG n'a pas le droit de vous demander 2 semaines de pénalité pour votre départ. C'est la loi. L'OPC (Office de la Protection du Consommateur) stipule que lors d'un départ, votre RSG peut vous réclamer 10% de la balance du contrat ou 50$ le plus petit montant des 2. Donc 2 enfants = 100$, pas plus! Et ce, même s'il est écrit autre chose sur votre contrat. Si vous alliez en cours, c'est vous qui gagneriez sur ce point.

Deuxièmement, votre RSG n'est pas très accommodante envers vous. Personnellement, si mes clients me laisse un délai résonnable, je ne charge pas la pénalité. Et 4 mois, c'est plus que suffisant pour afficher une annonce et remplacer l'enfant qui part! Mais ça, c'est mon choix à moi. Elle a tout à fait le droit de vous faire payer la pénalité en autant qu'elle respecte la loi à ce sujet.

[jescou]

désolé pour le double post mon chum et moi avons écrit en même temps ou presque moi au travail et lui à la maison.

[maman-éduc]

Vous pouvez consulter ce lien....

http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/S...atService.aspx

http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/S...onContrat.aspx