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Date de cessation de fréquentation - Question
non lus
  (#1)
athena31
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 11
Remercié: 7 fois, 4 msg
Inscription: novembre 2012
Par défaut Date de cessation de fréquentation - Question - 07/12/2012, 09:43

Bonjour,

Ma garderie a fermée le 22 novembre suite à une plainte de la DPJ. La fermeture est indéfini (en attente des résultat de l'enquête). Entre temps, je me suis trouvée une nouvelle garderie et je me demandais qu'elle était la date de cessation de service de garde qui allait être inscrite sur le documnet d'attestation de service de garde. Est-ce la date du 22 novembre ou celle de la résiliation de mon contrat ?

Merci
   
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non lus
  (#2)
soleil02
Indomptable
 
Avatar de soleil02
 
Statut: Déconnecté
Messages: 4 430
Remercié: 6 642 fois, 2 852 msg
Inscription: février 2012
Localisation: Drummondville
Par défaut 07/12/2012, 09:56

Hé bien comme le service n'était pas offert, par logique, je dirais le 22 novembre. Renseignez-vous à l'Office de la Protection du Consommateur, mais je suis pas mal certaine de ce que j'avance. Il faut dire que c'est une situation particulière.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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