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Expériences de parents avec les garderies Questions, problèmes, expériences avec les services de garde...

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  (#61)
didiane
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Inscription: janvier 2009
Localisation: vaudreuil Soulanges
Par défaut 11/06/2012, 06:36

je fais un contrat par enfant....


Garderie Diane à Les Cèdres(Vaudreuil)


http://www.magarderie.com/garderie-m...-levesque.html
   
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Résiliation de contrat par la garderie sans préavis
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  (#62)
corsenap
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Messages: 1
Inscription: juin 2012
Par défaut Résiliation de contrat par la garderie sans préavis - 23/06/2012, 05:18

Bonjour,

Nous avons appris que notre garderie résilié notre contrat hier soir à 21h15 sans préavis et sans justification.

1er question : notre contrat initial a été signé pour une période de 1 an en 2009. Est-ce que ce contrat se renouvelle automatiquement ?

2nd question : est-ce qu'une garderie peut mettre fin à un contrat de service sans préavis, sans document écrit ?

Merci
   
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  (#63)
lo-lo
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Messages: 2
Inscription: juillet 2012
Par défaut 09/07/2012, 09:07

bonjour ! jai signer un contract de 3 mois qui aurai debuter le 1 aout 2012 mais pour des raison particuliere je n'ai plus besoin de lenvoyer a la garderie alor je lai appeler pour canceller et elle me di que je doit lui payer 2 semaine . es-ce vrai ?? meme si elle na meme pas encore garder mon enfant doit-je vraiment lui payer 2 semaine quand meme ?? en plus je lui ai-di 3 semaine avant la date prevue d'entrer . merci pour votre reponse !!
   
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  (#64)
sophie1001
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Inscription: mai 2009
Localisation: Terrebonne
Par défaut 09/07/2012, 09:23

non vous lui devez rien même pas les frais de cancellation car votre enfant n'avait pas commencer le service
   
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  (#65)
lo-lo
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Inscription: juillet 2012
Par défaut 09/07/2012, 09:29

merci sophie !! mais es-ce que je doit lui signer un papier ?? verbalement es-ce suffisant ??
   
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  (#66)
*_Coffee Addict!!_*
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Inscription: février 2012
Localisation: Saint-Eustache
Par défaut 09/07/2012, 09:33

Si vous aviez signer le contrat de 3 mois, vous devez lui faire une lettre écrite de résiliation!!


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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Payer les vacances ou pas
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  (#67)
valerie1982
Timide
 
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Messages: 16
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Inscription: juillet 2012
Triste Payer les vacances ou pas - 17/07/2012, 12:47

J'aurais une question pour vous. J'ai dis à mon service de garde que mon garcon n'irai plus à la garderie. Cependant, elle me demande de lui payer ces deux semaines de vacance. Mon garcon termine ce vendredi et commence à l'autre garderie apres mes vacances. Suis-je obligé de lui payer.

Merci beaucoup tout le monde pour votre aide
   
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  (#68)
alagarderie.com
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Inscription: avril 2011
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Citation:
Envoyé par valerie1982 Voir le message
J'aurais une question pour vous. J'ai dis à mon service de garde que mon garcon n'irai plus à la garderie. Cependant, elle me demande de lui payer ces deux semaines de vacance. Mon garcon termine ce vendredi et commence à l'autre garderie apres mes vacances. Suis-je obligé de lui payer.

Merci beaucoup tout le monde pour votre aide
ton contrat se termine à partir du moment ou tu remet la résiliation de contrat signé et daté à ta RSG.
Si dans le contrat il y a mention que tu dois payer ses vacances même si tu résilie avant la date prévue c'est autre chose.

Mais selon l'OPC tu n'aura que 10% du restant du contrat à payer avec un maximum de 50$..rien de plus.
   
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  (#69)
Kanga1976
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Non,

Selon l'OPC, les frais de résiliation sont de 50$ ou 10% du contrat restant. C'est le plus petit montant qui s'applique.
   
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  (#70)
Calico77
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Localisation: Laurentides
Par défaut 17/07/2012, 12:51

Les seuls frais exigés par la loi sont le plus petit montant entre soit 10% de la valeur restante du contrat, soit 50$. La résiliation prend effet à compter de l'instant où vous remettez l'avis de résiliation écrit. En aucun cas, une RSG peut charger deux semaines, sauf si l'enfant continue d'utiliser les services pendant ces deux semaines de préavis.
   
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