Résiliation, Est ce que j'ai eu tort de refuser?

[isabelle1984]

Puisque de toute évidence, c'est elle qui mets fin au contrat, tu ne lui dois rien du tout. Aucun frais de résiliation, aucune semaine de préavis et encore moins ses vacances Par contre si tu décides de terminer l'un des contrat pour l'intégrer dans un CPE, tu lui dois 50$ ou 10% des frais de garde prévus et non-fournis (le plus petit des deux montant) mais ca s'applique qu'au contrat que TU auras choisi de résilier et non elle!

De plus, si qu'elle n'a pas de motif valable de résilier ton (tes) contrats (retard de payement, enfant violent, etc.) tu peux t'adresser à l'OPC et même faire une poursuite afin de dédommager ta perte de salaire si cela t'as occasionner des journées de congés forcés et lui faire débourser les frais de garde que tu auras débourser pour ta nouvelle garderie jusqu'à la date prévue de la fin de ton contrat.

J'en reviens pas...

[Coccinel]

OUI tu as bien fait de refuser de payer sa semaine de vacances... si tu retires ton garcon pour un cpe, tu lui devras $50 ou %10 de pénalité.

mais pour ta fille tu n,as pas a résilier le contrat a la demande de la rsg. si elle ne veut plus de ta fille, elle devra elle meme ne pas renouveller le contrat, et elle ne peut pas la mettre a la porte non plus, mais elle peut ne pas renouveller le contrat.

ne te laisse pas faire, et renseigne toi sur tes droits a la protection du consommateur.

[yasmineespoir]

j'ai payé les 50 $ . pour la résiliation de ma fille je n'ai pas voulu m'adresser à l'OPC, je ne veux pas de problémes. j'étais tolérante depuis le début, c'est pour ca elle a exagérée.

[TITATITATOU]

Envoyé par isabelle1984

Puisque de toute évidence, c'est elle qui mets fin au contrat, tu ne lui dois rien du tout. Aucun frais de résiliation, aucune semaine de préavis et encore moins ses vacances Par contre si tu décides de terminer l'un des contrat pour l'intégrer dans un CPE, tu lui dois 50$ ou 10% des frais de garde prévus et non-fournis (le plus petit des deux montant) mais ca s'applique qu'au contrat que TU auras choisi de résilier et non elle!

De plus, si qu'elle n'a pas de motif valable de résilier ton (tes) contrats (retard de payement, enfant violent, etc.) tu peux t'adresser à l'OPC et même faire une poursuite afin de dédommager ta perte de salaire si cela t'as occasionner des journées de congés forcés et lui faire débourser les frais de garde que tu auras débourser pour ta nouvelle garderie jusqu'à la date prévue de la fin de ton contrat.

J'en reviens pas...

A t-elle vraiment le droit de se faire payer les frais de garderie qu'ils lui auraient resté jusqu'à la fin du contrat?? Je ne sais pas si j'ai bien compris mais s'il lui restait 6 mois avant la fin du contrat, la rsg devrait lui rembourser tous ces mois et pour un ou deux enfants? Je suis bien d'accord qu'elle n'a pas été correct de pousser la maman a quitter et qu'ils puissent y avoir des pénalités mais je suis surprise qu'elle doive lui payer les frais qu'ils restaient avant la fin du contrat.
Si ça avait été le contraire, que la maman aie été exaspérante, la poussant à bout pour qu'elle annule le contrat, est-ce que la maman aurait payé les frais que la rsg aurait euent même si la place aie été comblée? C'est la première fois que j'entends parlé de ça et ça m'étonne. Je n'appuie aucunement la rsg mais de là à payer les frais de garde jusqu'à la fin du contrat au parent je trouve ça spécial. Je suis certaine que l'inverse ne se fait pas. De plus, il faut une preuve pour qu'un jugement soit fait et la pdc peut donner des amendes mais pas un jugement!!

Je me questionne car je n'ai jamais entendu parlé de ça en justice.
Merci de m'éclairer

[Calico77]

Un contrat brisé entraîne des conséquences SI la maman poursuit la RSG. Ce n'est pas L'OPC qui règle quoi que ce soit, ils donnent par contre une bonne idée des recours possibles. SI la maman décidait de poursuivre, ce serait à la cours des petites créances, et alors le juge déciderait, selon les preuves fournies par les 2 partis, si la maman gagne sa cause ou pas. Si elle gagnait, le juge appliquerait une peine , soit une amende ou un dédommagement ou les deux. Rien ne dit si le juge accorderait le paiement des frais de garde par la RSG, mais c'est possible.

Donc, effectivement, dans ce cas ci puisque la maman ne poursuit pas en justice, la RSG ne doit rien payer du tout. En fait, si la RSG a pousser la maman à "résilier" ses contrats, la maman n'aurait même pas dû avoir `a payer des frais de résilliation. Mais bon, parfois pour 50$, ça ne vaut pas tout le trouble et les tracas d'aller plus loin...

[cuchina]

Je pense qu'il y a beaucoup de malentendu dans ton histoire, probleme de communication peut etre?

Une chose est sur et certaine la rsg est propriétaire de sont entreprise et décide elle meme du service qu,elle veut offrir, dont entre autre l'age des enfants qu'elle désir personnellement j'aurais immédiatement mis les choses au clair avec un parent qui aurait voulu m'imposer l'obligation de me trouver un enfant pour jouer avec le siens. Peut etre qu,elle ne l,a pas ou bien parce que c'est sa premiere année elle n'a pas été capable de t'expliquer les choses gentiement avec le sourire? Peut etre que ca ne lui tentait pas elle d'avoir un autre plus vieux? Peut etre qu'elle est bien elle avec des petits? Ton insistance a vouloir qu'elle prenne un plus vieux l'a peut etre dérangé .
ET au final ca a toute brisé votre bonne collaboration, c'est dommage .


Quand elle a commencé a vous dire que vous pouviez résilier si vous n'étiez pas satisfaite du service qu'elle vous offrais, st ce que vous lui avez fait part de votre désir de ne PAS partir? Quand elle vous disais a quel date vous voulez résilier est ce que toi tu lui a dit clairement je ne veux pas partir? Si tu ne l'a pas dit peut etre que dans ta gestuel ou ta facon d'agir et d'etre lui a fait penser que tu étais d'accord avec elle et qu'il vallait mieux arreter tout ca la.

Pour ce qui est de ta plus jeune, je pense que de toute facon ca aurait jeté vriament un grand froid de continuer a la cotoyer pour ta plus jeune apres le différent que vous avez eu pour ton plus vieux, ca aurait fini par foirer un jour ou l'autre alors c'est peut etre mieux ainsi .

Le meilleur conseil que je peu donner au parent c'est de toujours parler de facon clair et précise, demander des explications a la rsg de facon gentille, pourquoi tu as décider de prendre des vacances alors que tu avais dit que tu n'en prendrais pas? Il y aurait eu moyen de poser la question gentiement en spéfiant que tu ne voulais pas chialer mais juste comprendre, ca aurait peut etre éviter tout cela . Et de sont coté elle aurait du etre capable de te dire qu'avoir un autre 3 ans ne l'intéressait pas.

[quote=cuchina;372736]Je pense qu'il y a beaucoup de malentendu dans ton histoire, probleme de communication peut etre?

Une chose est sur et certaine la rsg est propriétaire de sont entreprise et décide elle meme du service qu,elle veut offrir, dont entre autre l'age des enfants qu'elle désir personnellement j'aurais immédiatement mis les choses au clair avec un parent qui aurait voulu m'imposer l'obligation de me trouver un enfant pour jouer avec le siens. Peut etre qu,elle ne l,a pas ou bien parce que c'est sa premiere année elle n'a pas été capable de t'expliquer les choses gentiement avec le sourire? Peut etre que ca ne lui tentait pas elle d'avoir un autre plus vieux? Peut etre qu'elle est bien elle avec des petits? Ton insistance a vouloir qu'elle prenne un plus vieux l'a peut etre dérangé .
ET au final ca a toute brisé votre bonne collaboration, c'est dommage .


Habituellement je suis en accord avec toi la rsg fait ce qu'elle veux chez elle .....mais ici la rsg lui a menti sur l'âge des enfants présent. La maman s'attendait à ce que sont enfant ne soit pas le seul de son âge. Si elle n'aurait pas menti il n'y aurais pas eu de conflits sur ce point.

[*_Coffee Addict!!_*]

Envoyé par TITATITATOU

A t-elle vraiment le droit de se faire payer les frais de garderie qu'ils lui auraient resté jusqu'à la fin du contrat?? Je ne sais pas si j'ai bien compris mais s'il lui restait 6 mois avant la fin du contrat, la rsg devrait lui rembourser tous ces mois et pour un ou deux enfants? Je suis bien d'accord qu'elle n'a pas été correct de pousser la maman a quitter et qu'ils puissent y avoir des pénalités mais je suis surprise qu'elle doive lui payer les frais qu'ils restaient avant la fin du contrat.

Si ça avait été le contraire, que la maman aie été exaspérante, la poussant à bout pour qu'elle annule le contrat, est-ce que la maman aurait payé les frais que la rsg aurait euent même si la place aie été comblée? C'est la première fois que j'entends parlé de ça et ça m'étonne. Je n'appuie aucunement la rsg mais de là à payer les frais de garde jusqu'à la fin du contrat au parent je trouve ça spécial. Je suis certaine que l'inverse ne se fait pas. De plus, il faut une preuve pour qu'un jugement soit fait et la pdc peut donner des amendes mais pas un jugement!!

Je me questionne car je n'ai jamais entendu parlé de ça en justice.
Merci de m'éclairer

Envoyé par isabelle1984

Puisque de toute évidence, c'est elle qui mets fin au contrat, tu ne lui dois rien du tout. Aucun frais de résiliation, aucune semaine de préavis et encore moins ses vacances Par contre si tu décides de terminer l'un des contrat pour l'intégrer dans un CPE, tu lui dois 50$ ou 10% des frais de garde prévus et non-fournis (le plus petit des deux montant) mais ca s'applique qu'au contrat que TU auras choisi de résilier et non elle!

De plus, si qu'elle n'a pas de motif valable de résilier ton (tes) contrats (retard de payement, enfant violent, etc.) tu peux t'adresser à l'OPC et même faire une poursuite afin de dédommager ta perte de salaire si cela t'as occasionner des journées de congés forcés et lui faire débourser les frais de garde que tu auras débourser pour ta nouvelle garderie jusqu'à la date prévue de la fin de ton contrat.

J'en reviens pas...

Quand la RSG met fin au contrat, le parent n'a aucun frais à payé, donc il ne paie pas les vacances, les frais de résiliation ni rien.

Quand le parent met fin au contrat avant la date de fin, il a des frais d'annulation a payé, soit le plus petit des deux montants entre 50$ ou 10% du contrat restant.

Par contre, selon l'OPC le prestataire (RSG) ne peut pas résilié selon son bon vouloir, seulement SI LE CONTRAT n'est PAS respecté. Ici, la RSG veut obligé le parent à résilié le contrat plutôt que d'attendre la fin de celui-ci. Le parent a dit NON, je reste jusqu'à la fin de mon contrat, je ne paie pas... et la elle veut mettre le parent dehors pcq il ne veut pas lui résilié son contrat, ne veut pas lui payé des frais de résiliation et ses vacances. La RSG est clairement en train d'exagéré, et ce n'est pas un motif valable.

La parent qui se retrouve du jour au lendemain dans l'eau chaude pour la RSG l'a mis à la porte sans motif valable est parfaitement dans son droit de poursuivre la RSG. Le fait que la RSG doivent lui rembourser 1 semaine, 2 semaines ou 6 mois, est déterminé par un juge (sans doute la cours des petites créances) mais sa pourrait en venir à cela en effet, si les motifs sont absolument ridicule!!!

Quand tu dis: Si ça avait été le contraire, que la maman aie été exaspérante, la poussant à bout pour qu'elle annule le contrat, est-ce que la maman aurait payé les frais que la rsg aurait euent même si la place aie été comblée? - Le motif d'annulation du contrat serait sans doute valable!! La RSG peut alors faire une mise en demeure pour aller chercher les frais impayés par le parent!! Donc oui la maman aurait a payer les frais. Mais seulement jusqu'à la date où la RSG met fin au contrat. Il n'y aurait pas de frais pour plus pour les jours après la résiliation par contre!!!

C'est un peu inégale, j'en convient, mais l'OPC dit clairement:

En cas de doute ou d'ambiguïté, le contrat s'interprète toujours en faveur du parent.

[sarahmarialopez]

Envoyé par Josée+Alicia

mais ici la rsg lui a menti sur l'âge des enfants présent. La maman s'attendait à ce que sont enfant ne soit pas le seul de son âge. Si elle n'aurait pas menti il n'y aurais pas eu de conflits sur ce point.

C'était une nouvelle garderie, peut-être n'a t'elle juste pas réussi à trouver un enfant du même âge?

La RSG n'attendra pas 1 an pour trouver le bon âge si elle a besoin des sous.

Quand elle lui as dit qu'elle trouverait un du même âge, peut-être croyait-elle que ce serait aisé?

Alors mentir? Peut-être pas!

Toute cette histoire m'a l'air d'un gros manque de communication

Envoyé par sarahmarialopez

C'était une nouvelle garderie, peut-être n'a t'elle juste pas réussi à trouver un enfant du même âge?

La RSG n'attendra pas 1 an pour trouver le bon âge si elle a besoin des sous.

Quand elle lui as dit qu'elle trouverait un du même âge, peut-être croyait-elle que ce serait aisé?

Alors mentir? Peut-être pas!

Toute cette histoire m'a l'air d'un gros manque de communication

Je suis aller relire et ta surement raison Elle n'a pas dit qu'ils étaient la mais qu'ils allaient surement en avoir...