Frannick
Mamylou a tout à fait raison. Cette personne a abusé totalement de son statut et est passée à côté de ses responsabilités de RSG.
Si elle l'a fait avec toi, elle va abuser d'autres parents également. Les bureaux coordonateurs sont sensés veiller à éviter ce genre d'abus. Depuis que la nouvelle Loi sur la petite enfance est passée en 2005, les bureaux coordonateurs ont un rôle très précis et en cas de litiges, il faut immédiatement les mettre en copie.
Je sais, ce n'est pas évident ! Hors, la Loi est faite pour la protection du Consommateur et il y a une grande section qui concerne les services de garde en milieu familial !
Ce qui est clair... Tout RSG ne peut que prendre 13 jours maximum de congés en se faisant payer par les parents (seulement les 7$, on s'entend !). Ces 13 jours sont une entente ou disons autorisation par le Ministère de la famille et des ainés car normalement, si le service de garde est fermé, c'est fermé et on ne paie personne. La RSG est travailleuse autonome, n'est pas salariée, même si syndiquée !! (énorme paradoxe mais bien réel !!!)
Donc, je continue.... Elle ne doit jamais charger de frais avant que le service de garde ne débute ! Par contre, si ton enfant est absent et qu'elle est ouverte (à moins d'une entente en cas de longue maladie...), tu dois lui payer les jours absents car la place est réservée pour ton enfant...
Maintenant, ce qui te reste à faire : dénoncer ! dénoncer pour éviter que ca arrive à d'autre et te faire rembourser ce qui a été exagérement pris !
Tu dois écrire une lettre à cette charmante RSG et lui détailler tout ce que tu as écrit sur ce forum. IL est important pour toi, de mettre en copie, le bureau coordonateur. Tu dois contacter également
le service des plaintes du Ministère de la famille et de l'enfance.
Le Ministère va te contacter dans les jours qui suivent et ils vont effectuer un suivi auprès du bureau coordonateur et bien entendu de la RSG...
En tous les cas, ta RSG est maline car pour mettre fin au contrat, elle a bel et bien utilisé les rares raisons qu'elle a en ses moyens pour le faire... Non respect des horaires par le parent !!!
Bonne chance !! et je compte sur toi pour aider les autres familles qui ne seront pas ses victimes grâce à toi ! Je suis certaine que d'autres RSG en cours de reconnaissance seront ravies de récupérer ses places !
Selin, enseignante Aspects juridiques des services de garde en milieu familial