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Résiliation verbale vs écrite
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  (#1)
Jen2111
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Par défaut Résiliation verbale vs écrite - 06/03/2013, 13:21

Un commentaire dans un autre post ma fait me poser une question..
Ici jai un ami qui ne vient plus, ses parents mont dit verbalement, ils ont payé les frais de résiliation 50$ (jai sur la feuille dassiduité inscrit frais de résiliation 50$ et le parent a signer)
Mais je nai pas la feuille de résiliation remplie et signé. Je nai plus de contact avec ce parent, et non je ne peux pas le rejoindre..
Est-ce qu'un jour il pourrait revenir en disant quil na jamais résilier ou me faire du tort? Vu que selon l'opc une résiliation verbale ne donne rien, seulement écrite est valable. (au moins jai le papier écrit frais de résiliation: 50$ payé, et ils ont signés..)
   
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soleil02
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Par défaut 06/03/2013, 13:27

Je ne vois pas comment ils pourraient te faire du tord. Au contraire, c'est toi qui pourrais leur en faire puisqu'il n'y a pas de preuve qu'ils ont résilier leur contrat. Tu serais en droit de leur demander de payer les frais jusqu'à ce qu'ils t'apportent le document rempli et signé. Et s'ils décideraient de dire que c'est toi qui a mis fin au contrat, ce serait leur parole contre la tienne. Je doute qu'il y ait matière à poursuites judiciaires. Ça prendrait des preuves plus solides que cela.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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Jen2111
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Ok merci soleil02
   
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  (#4)
*_Coffee Addict!!_*
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De toute façon, même s'ils disait que c'est toi qui a résilié le contrat, tu as écris sur ta feuille frais de résiliation et ils ont signés! Et comme il n'y a pas de frais de résiliation quand c'est toi qui résilie, tu es correct!


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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  (#5)
Victoire2
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Par défaut 07/03/2013, 17:47

Vu qu'ils ont signé la fiche d'assiduité tu as ta preuve comme quoi c'est le parent qui a résilié (paiement des 50$).
   
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