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Délai pour obtenir un permis du ministère
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  (#1)
assiya
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1
Inscription: juillet 2008
Localisation: a montreal
Par défaut Délai pour obtenir un permis du ministère - 23/07/2008, 11:10

bonjour j'ai une question veuiller me repondre si vous avez la reponse: j'ai louer un local commercial a 2200$ je suis en cour de l'amenager pour avoir le permis du ministere je veux seulement savoir combien de temps jedoits attendre pour avoir le permis ?
   
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  (#2)
petite ecole montessori
Extraverti(e)
 
Avatar de petite ecole montessori
 
Statut: Déconnecté
Messages: 298
Remercié: 1 fois, 1 msg
Inscription: janvier 2008
Par défaut 30/07/2008, 16:45

Voilà, en assumant que tu as fait ta demande de permis et que tes plans ont été acceptés par le Ministère AVANT le début de tes travaux....

Lorsque tous tes travaux sont terminés, tu fais une demande de visite au MF et ton architecte doit également envoyer une lettre attestant que l'aménagement ne vient à l'encontre d'aucun règlement ou loi. Après, si les architectes du MF évaluent que tes locaux sont conformes, tu auras ton permis 2 à 3 semaines environ plus tard. Si un point n'est pas conforme, ils vont t'envoyer une lettre te demandant de remédier à la situation. Tu peux également aller en dérogation si un point est ''presque'' conforme (ex. il manque 2cm à une fenêtre), là ça prend environ 4-6 semaines de plus.
   
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