Loi 124

[Madagascar]

La connaissez-vous la loi 124 ?

[mercedes]

voila ! projet de loi 124.


http://www2.publicationsduquebec.gou...e=2005C47F.PDF

[Madagascar]

Envoyé par kskoj

voila ! projet de loi 124.


http://www2.publicationsduquebec.gou...e=2005C47F.PDF

Merci je ne trouve pas un détail. J,ai parler avec d'autres RSg a mon BC la semaine passée et on parlait des rsg au pv et plusieurs me disait que d'apres la loi 124 une fille au pv ne peut avoir plus de 6 enfants incluant les siens. PLusieurs ont 6 enfants plus les leurrs donc 7-8-9 ou plus..... J'aimerais bien trouver l'article de loi qui stipule ca qu'une rsg au pv peut avoir 6 enfants plus les siens...

[mercedes]

Envoyé par melango28

Merci je ne trouve pas un détail. J,ai parler avec d'autres RSg a mon BC la semaine passée et on parlait des rsg au pv et plusieurs me disait que d'apres la loi 124 une fille au pv ne peut avoir plus de 6 enfants incluant les siens. PLusieurs ont 6 enfants plus les leurrs donc 7-8-9 ou plus..... J'aimerais bien trouver l'article de loi qui stipule ca qu'une rsg au pv peut avoir 6 enfants plus les siens...

tu a juste à appeler au ministe`re de la famille et des ainée eux ont les loi du gouvernement et tu ne pourra pas te trompé !!!

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Pages/index.aspx

[Madagascar]

Oki merci c'etais par curiosité car beaucoup de rsg accréditée avait a peine a croire ce que je leur disais lolll. Je vais donc appeler car je trouve franchement injuste qu'une accréditée ait le droit a 6 max incluant les notres et que la fille au pv peut garder 6 plus les siens.

Sans racune je vérifie ca !