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Formulaire de quittance
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  (#1)
kikou
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Post Formulaire de quittance - 01/10/2010, 05:39

bonjour,

Je recherche le lien que nous, en tant que RSG devons remplir pour le gouvernement quand l'enfant quitte la garderie j'ai même oublié ce nom ce n'est pas le relevé 24 c'est lequel?

Et connaissez vous le délais légal que nous avons pour le remettre?

merci! c'est la première fois que je vais remplir ces documentations. Si vous pensez a autre chose pour un mf privé quand un coco met fin au contrat que j'aurais pas pu penser... gênez vous pas!
   
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  (#2)
au petit moulin
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si tu parle a propos du versement anticipé, tu n'as aucun document a remplir parce que l'enfant quitte. Tu n'est aucunement responsable de ce versement c'Est aux parents d'envoyer par ecrit qu'ils ne vont plus a ta garderie. Toi tu fais ton recu pour les services rendus a la fin de l'année et le gouvernement va s'arranger avec les parents s'ils ont trop recu d'argent. Tu n'as aucune responsabilité la-dedans.

tu n'as seulement a faire remplir le formulaire de resiliation de contrat

Dernière modification par au petit moulin 01/10/2010 à 06:02. Motif: oubli
   
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  (#3)
Marjo007
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Il faut que tu remplisses une RÉSILIATION DE CONTRAT.

Et ils doivent te payer le 50$ pour résilier le contrat.
(protection du consommateur)
   
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  (#4)
kikou
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Par défaut 02/10/2010, 06:14

merci les filles!
la résiliation de contrat est remplie!
c'est le recus qui m'inquiète...
je donne un recu a chaque moi qui inscrit le total de $$ payé par le parent. mais moi, dois-je remplir une formule qui comptabilise le nombre de jours que leurs coco a été ici? a date, ils ont juste une preuve de paiement!
c'est justement le recu de fin d'année mes questionnements! c'est quoi?
   
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  (#5)
Marjo007
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Va sur le site du gouvernement..

Tu dois leur remmettre au mois de fevrier pour leur impot le relevé 24.
Il y a une exemple sur le site.

C'est un genre de recu officielle qui comptabilise l'année 2010.

Bonne chance
   
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  (#6)
PHANILIPRIX
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Par défaut 02/10/2010, 09:19

Le reçu de fin d'année avec le montant total et les jours fréquentés par l'enfant tu l'envoies ou le donne à chaque parent à la fin de l'année fiscale ces montants te servent en même temps pour produire ta déclaration d'impôts.


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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  (#7)
kikou
Invité
 
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Messages: n/a
Par défaut 02/10/2010, 19:54

euh...
j'ai trouvé le sommaire 24 mais pas le relevé 24... est-ce la même chose??? auriez vous un lien svp pour être certaine??

pour le parent qui déménage, puis-je lui remettre immédiatement ou je dois absolument le remettre plus tard?
   
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  (#8)
kikou
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 26/10/2010, 14:26

y a quelqu'un pour m'aider???????
   
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  (#9)
Sunflowers
Extraverti(e)
 
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Messages: 443
Inscription: juin 2010
Par défaut 26/10/2010, 16:05

regarde à côté du lien de sommaire 24... habituellement, ils mettent les 2 liens un à la suite de l'autre...
   
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  (#10)
kikou
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 26/10/2010, 17:01

Merci sunflower! C'est bête mais je croyais tellement pas que c'était ce formulaire tu es un amour bisous xxx

dsl jai eu un moment de panique!
   
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