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Question résiliation...
non lus
  (#1)
C4tou
Indomptable
 
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Inscription: mai 2008
Par défaut Question résiliation... - 04/11/2011, 17:37
Lorsque le parent résilie le contrat, il doit signer l'avis de résiliation.
Dans mon cas, elle est à l'endos de leur copie de leur contrat.

Ma question = doivent-ils me remettre leur contrat signé OU en faire une copie et me la remettre signée???


Merci
Dernière modification par C4tou 04/11/2011 à 19:47.
   
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  (#2)
Hollywood
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Messages: 666
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Inscription: avril 2011
Localisation: Blainville
Par défaut 04/11/2011, 22:25
Leur copie de contrat ne le sert plus à rien s'ils résilient. Je pense bien que ca ne dérange pas. Moi c'était une feuille à part ..

Hollywood
   
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