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Personne autorisée à venir chercher l'enfant
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  (#1)
charlie-tweety
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Inscription: mai 2012
Par défaut Personne autorisée à venir chercher l'enfant - 03/05/2012, 22:35

bonjour je me pose la question suivante:

les parents de l'enfant sont séparés et ont la garde partagé 50/50

à chaque fois que un des parents veut autoriser quelqu'un au dossier pour venir chercher l'enfant la direction n'accède à cette demande qu'avec l'accord de l'autre


donc si ex la maman veut autoriser quelqu'un la direction appelle le papa pour avoir son aval s'il dit non il n'autorise pas

est-ce que la direction a le droit de faire ca

y a-t-il un article de loi sur se sujet
   
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  (#2)
Raiponce
Modératrice
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Inscription: mai 2011
Localisation: Laurentides
Par défaut 03/05/2012, 22:43

Je sais pas s'il y a une loi pour sa...mais moi exemple..j'ai une garderie en millieu familial privée et si j'ai signé le contrat avec la maman et bien..c avec elle que j'aurai à faire..donc si le papa veut autorisé quelqu'un..il faudra que la maman me le confirme.

Je croit personellement que c toujours mieux de faire affaire avec 1 parent et non les deux sinon c un peu compliquer comme situation

D'un autre sens...après réflexion..je trouve sa correct de fonctionné de cette manière.Car même après une séparation..puisqu'il s'agit d'enfant,je trouve sa important d'avoir l'avis des deux.Surtout si la garde est partagé.Sa évite les incident,les malentendu etc..

Dans le fond,c'est la responsabilité des parents de s'entendre sur les personnes autorisé à venir chercher l'enfant

Mais je croit que si la direction agit ainsi c pour ce protégé et je croit que c correct (c mon avis personnel)



   
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  (#3)
cuchina
Épanoui(e)
 
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Inscription: février 2009
Par défaut 04/05/2012, 08:45

oui vu la séparation des parents je trouve ca super important que ce soit fait.

Prenons par exemple un des deux parents qui aurait des fréquentation un peu douteuse et qui voudrait autoriser un de ses "ami" a venir chercher sont enfant je trouve tout a fait normal que l,autre parent doivent donner sont autorisation c'est sont enfant a l,autre parent aussi et ils ont le droit tout les deux de savoir qui vient chercher l'enfant autant du coté de la maman que du papa.
   
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  (#4)
trompette
Déluré(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 645
Remercié: 554 fois, 238 msg
Inscription: avril 2009
Par défaut 04/05/2012, 14:04

Ouin... mais supposons que le Papa a quitté la maman pour une autre femme très gentille et très correct avec qui il vit depuis 2 ans (donc l'enfant vit aussi avec elle depuis 2 ans une semain sur deux) et que la maman n'accepte pas la séparation et encore moins la nouvelle conjointe donc elle refuse que cette dernière soit autorisée à venir chercher l'enfant... Pour moi, ce ne sont pas les besoins de l'enfant qui sont mis de l'avant mais bien les rancunes personnelles et j'ai l'impression que lorsque l'enfant est sous la garde d'un parent, c'est à ce parent de prendre les décisions pour son enfant, non?
   
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  (#5)
Azana
Accro
 
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Inscription: août 2011
Par défaut 04/05/2012, 14:47

C'est toujours très compliqué ces questions. Parfois, ce genre de litige dit même se régler devant les Tribunaux.

En principe, selon la loi, les deux parents sont également responsables de leurs enfants. Sauf bien entendu, s'il y a une ordonnance du Tribunal qui dicte le contraire. EX: Parent déchu de leur autorité parentale, Dossier DPJ interdisant des contacts avec un des parents...

Donc, en principe, le parent qui a la garde de son enfant doit être capable de décider de la personne qui ira chercher son enfant.

Ex: papa est dans sa semaine de garde, c'est lui qui décide de la personne qui pourra aller chercher son enfant.
Maman est dans sa semaine de garde, elle peut décider d'envoyer la personne de son choix sans consulter le père.

Seul les Tribunaux peuvent décider si l'un des parents est incapable de choisir à qui confier son enfant.
   
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