Enregistrement nécessaire ?

[koukou2012]

pour ouvrir une garderie familiale je dois m’enregistrer ou pas,si je ne fais pas d’enregistrement je peux donner des reçus pour le remboursement aux parents
dois je faire une assurance pour les enfants
merci

[Conjoint a Patou]

Envoyé par koukou2012

pour ouvrir une garderie familiale je dois m’enregistrer ou pas,si je ne fais pas d’enregistrement je peux donner des reçus pour le remboursement aux parents
dois je faire une assurance pour les enfants
merci

Vous n'êtes pas obligé de vous enregistrer, cela est surtout pour ne pas avoir à donner votre N.A.S. aux parents et cela vous donne l'occasion d'enregistrer votre nom de SDG (même si il n'est pas protégé contre l'utilisation par un autre SDG).

Si vous ne vous enregistrer pas, vous pouvez effectivement donner des reçus aux parents mais vous aller devoir fournir votre N.A.S.

Vous devez aussi vous prémunir d'une assurance pour service de garde en milieu familial pour tous les enfants se trouvant dans la maison.

Documentation sur l'enregistrement :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=2326
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23459
http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/