Quelques conseils...

Copci · **Les BC n'ont plus le droit de.... -** 17/12/2012, 10:37

Ceci vise les RSG accréditées...
Bonjour

Nous venons de faire parvenir à votre BC une décision du tribunal administratif concernant les visites de votre résidence. (voir la pièce jointe)

Ce jugement nous confirme que la visite exhaustive de toutes les pièces de la résidence, telle que pratiquée par la plupart des bureaux coordonnateurs, porte atteinte aux droits et à la vie privée des RSG, droit fondamental protégé autant par la Charte canadienne que la Charte québécoise.
Avant de visiter une pièce ou de fouiller un espace de rangement, le bureau coordonnateur doit vérifier si l’endroit est accessible et fréquenté par les enfants du service de garde. Si ce n’est pas le cas, seul un motif sérieux peut justifier de procéder à la vérification.

Dans l’immédiat, il demeure imprudent de refuser purement et simplement l’accès à une pièce que vous jugez privée, car certains bureaux pourraient réagir par des sanctions. D’abord, nous vous invitons à rappeler poliment à l’agente de conformité lors de sa visite, de votre droit à une certaine expectative de vie privée étant donné que les lieux qu’elle demande de visiter sont aussi votre résidence privée.

Vous pourriez effectivement faire valoir qu’il n’y a aucune raison qui justifie la visite de certaines pièces, telle que la chambre à coucher, non accessible aux enfants.

Deuxièmement, vous pourriez demander à l’agente, les motifs sur lesquels elle s’appuie pour justifier la visite de pièces par ailleurs non admissibles aux enfants.

Notre dernière et non la moindre, est de nous contacter lorsque vous estimez avoir été lésée dans votre droit à la vie privée. C’est à partir de l’évaluation des pratiques que nous pourrons juger des prochaines actions à entreprendre, le cas échéant.

Alliance des Intervenantes en Milieu Familial Laval, Laurentides, Lanaudière

Téléphone : 450 963-2346
Sans frais : 1 877 885-2346

mamadou · 17/12/2012, 11:51

Et bien, je trouve ça très bien pour les RSG, une bonne nouvelle! Je n'ai jamais compris de QUEL DROIT les personnes des BC se permettaient de visiter vos maisons dans les pièces non accessibles aux enfants, et encore moins vos tiroirs de bobettes!

Il était temps de légiférer là-dessus! C'est une belle victoire pour vous!

steflucas · 17/12/2012, 12:00

Attention le juge dans sa décision a bien préciser que la raison de çette fouille a été rejetté car non pertinente car il n y avait pas la preuve qu un adulte était présent dans cette chambre. Il n a pas dit que le bc n avait pas le droit d y aller mais bien que la raison était pas suffisante alors attention madame coucou a le droit d y aller dans ta chambre si un bruit lui indique qu une personne ou des enfants y sont...
Dnc c est une victoire oui mais le bc concerne son droit de fouiller si ils ont une raison valable

mariek · 17/12/2012, 12:07

Moi je suis rsg accrédité et bien que je comprend que plusieurs sont en désaccord, je me dit que toutes ses règles existe pour une raison! On a toujours ben vue une rsg qui cachait des enfants dans des haies..... Rien ne pourrait empêché une fille de cacher des enfants dans une pièce supposément non utilisé pour la garderie...

En tout cas, moi ma conseillère à la conformité est super respectueuse et ne fait que jeter un coup d'oeil. Elle ne trippe pas elle non plus et comme je fais sécher mes sous-vêtement dans ma chambre et qu'elle arrive parfois le jour du lavage, elle me laisse le temps d'aller tout cacher hahaha Elle me demande sis c'est jour de lavage avant de monter!

S'il n'y avait pas eu d'abut de la part de rsg, on ne serait pas à se battre pour ça aujourd'hui!

Merida · 17/12/2012, 13:31

Citation:

Envoyé par mamadou

Et bien, je trouve ça très bien pour les RSG, une bonne nouvelle! Je n'ai jamais compris de QUEL DROIT les personnes des BC se permettaient de visiter vos maisons dans les pièces non accessibles aux enfants, et encore moins vos tiroirs de bobettes!

Il était temps de légiférer là-dessus! C'est une belle victoire pour vous!

Eh bien moi je suis d'accord avec toi. C'est une des raisons pour laquelle je ne voulais pas faire la demande pour être accrédité. Pas que j'aille des choses à cacher, mais moi je tiens beaucoup à mon intimité.

Merida · 17/12/2012, 13:32

Citation:

Envoyé par mariek

Moi je suis rsg accrédité et bien que je comprend que plusieurs sont en désaccord, je me dit que toutes ses règles existe pour une raison! On a toujours ben vue une rsg qui cachait des enfants dans des haies..... Rien ne pourrait empêché une fille de cacher des enfants dans une pièce supposément non utilisé pour la garderie...

En tout cas, moi ma conseillère à la conformité est super respectueuse et ne fait que jeter un coup d'oeil. Elle ne trippe pas elle non plus et comme je fais sécher mes sous-vêtement dans ma chambre et qu'elle arrive parfois le jour du lavage, elle me laisse le temps d'aller tout cacher hahaha Elle me demande sis c'est jour de lavage avant de monter!

S'il n'y avait pas eu d'abut de la part de rsg, on ne serait pas à se battre pour ça aujourd'hui!

Mais c'est justement pour ça que certaines seront peut-être en désaccord avec toi. C'est pas tout le monde qui ont la chance d'être ''fouillé'' par une personne si compréhensive

steflucas · 17/12/2012, 13:36

D une maniéré général je trouve ça bien de savoir qu une madame coucou ou un bc ne peut abuser de ses droits grâce a ce jugement mais d un autre la madame coucou en question est juste une crémé, pas chiante pour un sous elle ne cherche pas la petite béte elle est très compréhensive et respectueuse alors je me dis que je suis pas certaine que la RSG soit clan ici, car moi elle m'a jamais demander de voir mes chambres, et mm si elle le demandais elle comprendrai qu j aille cacher mes dessous ce n est pas le genr coq boy du tout. Mais d un autre côté je suis heureuse que ce jugement mette une barriére aux bc en General. Je suis donc entre 2 dans ce message reçu de mon syndicat au sujet de mon bc

YING YANG · 17/12/2012, 16:47

Bonsoir,
Si j,ai bien compris le email reçu de la part de mon sindicat,
On doit quand même avoir une certaine prudence et une façon de faire si on refuse l,accès aux locaux qui ne font pas partis du milieux des services offerts.
On doit demander la raison pourquoi la personne (réglementation) désire voir tel endroit et cela doit être inscrit immédiatement dans le rapport avant même d,ouvrir la porte.
Cette loi nous donne simplement (pour le moment) l'opportunité de revenir contre le BC via la personne assujétie à la réglementation pour les raisons d'écrient plus haut style (abus).
La RSG qui refuse maintenant l'accès à un endroit en particulier peut recevoir une contravention et à ce moment là pourra contester avec le support de son sindicat la validité d'une telle action.
Prenez mes information sous toutes réserves.
Bonne soirée

Blackspider · 18/12/2012, 12:01

Citation:

Envoyé par mariek

Moi je suis rsg accrédité et bien que je comprend que plusieurs sont en désaccord, je me dit que toutes ses règles existe pour une raison! On a toujours ben vue une rsg qui cachait des enfants dans des haies..... Rien ne pourrait empêché une fille de cacher des enfants dans une pièce supposément non utilisé pour la garderie...

En tout cas, moi ma conseillère à la conformité est super respectueuse et ne fait que jeter un coup d'oeil. Elle ne trippe pas elle non plus et comme je fais sécher mes sous-vêtement dans ma chambre et qu'elle arrive parfois le jour du lavage, elle me laisse le temps d'aller tout cacher hahaha Elle me demande sis c'est jour de lavage avant de monter!

S'il n'y avait pas eu d'abut de la part de rsg, on ne serait pas à se battre pour ça aujourd'hui!

Moi ca ne me dérange pas du tout qu'elle fouille partout meme dans mes tiroirs. Mais sérieusement, vous êtes beaucoup a avoir eu ce genre de fouille? Moi jamais au grand jamais aucun tiroir ni porte de garde robe fut ouverte.....ouuuuuuuuuu j'y cachait peut etre des enfants pis la madame du bc les a pas vue!!! Moi je suis persuadé que les agents de conformité sont pas plus a laise que nous d'ouvrir exemple un tiroir de table de chevet et risquer de tomber sur des vibrateurs....ou un kit de sado maso!!! Quand même les filles cherchers pas les bibittes ou il ny en a pas!!!

Copci · 24/12/2012, 08:09

Le meilleur conseil que je pourrais vous donner est de ne pas refuser la visite de toute la résidence à vos agentes de conformités, tant que les lois ou règlements du ministères n'ont pas été modififiés. D'ailleurs le texte cité plus haut le dit également. Mon titre n'est donc pas correcte. Les BC peuvent encore visiter tous les lieux de la résidence. Mais ce jugement est définitvement un pas vers l'avant.

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