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RQAP , travailleur Autonome et maman d'autre nationalitée acouchant a l'etranger
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martel80
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Question RQAP , travailleur Autonome et maman d'autre nationalitée acouchant a l'etranger - 13/09/2014, 17:07

Bonjour a vous ,

Je suis un nouveau membre , bientôt papa d'un petit garçon qui devrais voir le jour au début novembre.

Je suis travailleur autonome depuis 6 mois.

J’étais au Pérou les 5 mois précédents ( Novembre 2013 a Mars 2014 )

Je n'ai eu aucun revenu dans les 2 années précédentes (2013 et 2012).

Ma copine est Péruvienne et n'a pas la citoyenneté ou résidence canadienne.
Elle vit au Pérou et accouchera donc la bas , a Lima.

Je me demande si je suis admissible a un congé de paternité et parentale.

J'ai cru comprendre que je doit poser ma demande lors de la naissance de mon enfant.

Bien sur, je veut être présent a sa naissance donc je ne pourrai être au canada pour poser ma demande.

Es ce que tout ceci es possible et de quel manière croyez vous que je doit procéder ??

Merci beaucoup pour vos explications.

Jean-Francois
   
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ChristineJO
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Renseignez-vous auprès de Revenu Québec pcq je crois que l'enfant doit être né au Québec pour avoir droit au congé parental...


Fière maman d'une tigresse de 4 ans et d'un dragon de 2 ans, les amours de ma vie
   
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martel80
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d'accord.

Merci beaucoup
   
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Félys
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Si l'enfant naissait au Québec, cela ferait de lui un citoyen canadien.

Cependant, le fait est qu'en étant travailleur autonome et précédemment à l'extérieur du pays vous n'avez probablement pas cotisé ni au Régime Québécois d'Assurance Parentale (RQAP), ni à l'assurance-emploi (qui gère le volet fédéral des prestations parentales) au courant des 52 dernières semaines.

Alors même si l'enfant naissait ici, je doute fort que vous soyez admissible à recevoir des prestations en provenances de régimes auxquels vous n'avez pas contribué.
   
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martel80
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Sur le site gouv.qc.ca j'ai trouver ces informations concernant l'admissibilité a la RQAP:

http://www4.gouv.qc.ca/fr/portail/ci...sur_parnt.aspx

Conditions générales
Les conditions générales d’admissibilité sont les suivantes :

être résident du Québec à la date de début de la période de prestations;
avoir cotisé ou devoir cotiser au RQAP pendant la période de référence;
avoir touché un revenu assurable d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence, et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées.

Conditions particulières

Travailleur autonome:

Les deux conditions suivantes doivent être remplies :

avoir été résident du Québec le 31 décembre de l'année précédant la date de début de la période de prestations;
avoir cessé ses activités d'entreprise ou avoir réduit d'au moins 40 % le temps consacré à ses activités d'entreprise.

Si je me fie au criteres, je serais admissible ....je doit simplement payer la cotisation ( Voir Devoir cotiser )
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié martel80 pour ce message:
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  (#6)
Félys
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Par défaut 13/09/2014, 23:19

D'accord, considérant que la prestation est un remplacement du revenu destiné au parent, il n'est pas improbable que vous y ayiez droit.

"Devoir cotiser" implique certainement les travailleurs autonomes et les salariés qui n'ont pas de retenues à la source dont la cotisation sera déterminée lors de la déclaration revenus.

Cependant, la loi précise également que;
«Pour être admissible au RQAP, la travailleuse autonome ou le travailleur autonome ou la personne responsable d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial doit résider au Québec au début de sa période de prestations et en date du 31 décembre de l’année précédant le début de sa période de prestations.»

Si l'on s'en réfère aux dispositions de la loi, vous devriez revenir au Québec après la naissance afin de déposer votre demande, et y être également lorsque la première prestation vous sera versée. Il existe également d'autres considérations relatives au fait que vous n'étiez pas au Québec au 31 décembre dernier, que la mère est étrangère, et pour les documents (qui seront eux aussi étrangers) prouvant la naissance ainsi que votre paternité...

Il s'agit d'une situation fort complexe, et je suis d'avis que seuls des agents très bien informés de Revenu Québec pourront vous donner l'heure juste.

Je vous souhaite bonne chance dans votre recherche d'information, et un bon séjour auprès de votre enfant à naître.

Dernière modification par Félys 13/09/2014 à 23:22.
   
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