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Garderie en milieu familial et séparation
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  (#1)
cel6440
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Par défaut Garderie en milieu familial et séparation - 11/01/2017, 14:32

Je ne sais pas trop ou poster mon sujet...

Nous sommes en processus de séparation moi et Mon conjoint et il refuse de quitter le domicile familial,
Comme j ai une garderie en milieu familial je ne peux pas quitter moi même. ..

Est ce que quelqu'un aurait déjà vécu le même ca de figure ou saurait me dire de que la loi prévoit dans ces cas là?

Personne n a pas me renseigner à date et je désespère. ...

Mer i d avance


   
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  (#2)
Azana
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Ça vaudrait peut-être la peine d'aller en médiation?
   
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Miami
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Tu as un service de garde subventionné ou privé ?
   
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  (#4)
cel6440
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Le début du problème est que monsieur n'accepte pas la séparation. .. pour une médiation il ne faut pas que les 2 personnes soit la?
Je doute qu'il veuille venir. ..

Mon service de garde est privé, cela fait une différence?


   
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Miami
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Si ton service était subventionné, tu aurais la totale appuie de ton Bureau Coordonnateur.

Je vois que tu habites à Saint-Amable. Va sur Internet et trouve le numéro de téléphone du Bureau Coordonnateur de ta région. Je trouve que c'est une urgence, alors même si tu n'es pas subventionné et que tu n'as jamais parlé au Bureau Coordonnateur, si c'est une gentille madame qui te répond, elle va peut-être te diriger. Je suis persuadé qu'elles ont déjà vu ce problème.
Lorsque tu appelles, demande à parler avec L'AGENT DE SOUTIEN.
Bonne chance !

Dernière modification par Miami 11/01/2017 à 18:55.
   
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Miami
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Pour l'instant, j'ai lu sur Internet que ça dépend :

- Êtes-vous mariés ou conjoint de fait.
- La maison est à quelle nom.
- Aviez-vous signés un "accord de cohabitation" au début.
- Il est indiqué de ne pas signer le divorce avant d'avoir décider à qui va la maison.
- C'est beaucoup plus facile pour toi si vous êtes marié.

Pour l'instant, c'est ce que j'ai trouvé.

Dernière modification par Miami 11/01/2017 à 19:48.
   
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Malex
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Voici un lien qui je pense pourrait t'aider:

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/...tion-des-epoux

Bonne chance!
   
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cel6440
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Nous ne sommes pas marié et nous sommes copropietere mais mon ex ne paie aucunes dépenses depuis bientôt 1 ans 1/2
Merci pour les liens je vais continuer de chercher


   
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Malex
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Il y a une capsule équivalente pour les conjoints non-mariés:

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/...joints-de-fait

D'après moi, il serait facile de démontrer que c'est dans l'intérêt des enfants que tu gardes la maison puisque non seulement il s'agit d'un lieu qu'ils connaissent et qui représente une stabilité mais en plus t'en priver te priverait par le fait même de ton emploi, donc de ton revenu et ceci irait encore plus à l'encontre de leur bien être. Si j'étais toi, je consulterais un avocat en droit de la famille pour confirmer quels sont tes droits et aussi voir comment les appliquer... Je ne sais pas si cela s'appliquerait à ton problème mais il y a un lien gratuit sur leur site pour consulter un notaire gratuitement:

Service téléphonique gratuit

La Chambre des notaires du Québec offre également le service téléphonique 1-800-NOTAIRE, une ligne d’information juridique qui permet à la population québécoise de parler gratuitement à des notaires. Le service est également disponible via les pages Web de 1-800-NOTAIRE 2.0.

http://www.cnq.org/fr/forum.html

Il y a d'autres ressources gratuites (ou à moindre coût) aussi sur leur site:

https://www.educaloi.qc.ca/services-...-qui-consulter
http://votreboussolejuridique.ca/#fi...les-et-couples

Peut-être ceux-ci pourrait-il t'aiguiller sur comment devenir l'unique propriétaire de ta maison ainsi que des démarches, ça te donnerait au moins une idée...

Dernière modification par Malex 11/01/2017 à 20:29.
   
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Miami
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Effectivement, il faudra que vous passez devant le juge.
Le fait que tu as un service de garde est un argument en ta faveur.
Alors, vérifie avec un avocat. Si tu dois en payer un, tu t'en sort avec moins de 3000$.
J'ai toujours pris un avocat en cours (pour différents sujets), je ne le regrette pas, ça se règle rapidement, et se n'est vraiment pas stressant de passer devant un juge.

Si l'autre partie (ton conjoint) refuse de passer en cours, il n'y a pas de problème.
Si seulement toi se présente, c'est suffisant.

Dernière modification par Miami 12/01/2017 à 05:13.
   
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