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Coins résidentiels où l'ouverture d'une garderie est illégale?

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Coins résidentiels où l'ouverture d'une garderie est illégale?

	(#1)
LadySylvia Timide Statut: Déconnecté Messages: 4 Inscription: mars 2009 Localisation: Chomedey, Laval	Coins résidentiels où l'ouverture d'une garderie est illégale? - 05/03/2009, 17:14 Y a-t-il des coins résidentiels où l'ouverture d'une garderie est illégale? Ceci est ma grande question car je suis locataire dans un grand 6 1/2 et aimerais ouvrir une garderie en milieu familial privée chez moi, mais mon propriétaire dit que la place n'est que pour l'utilisation résidentiel. A-t-il le droit de refuser l'utlisation de l'appartement pour une garderie? (refus de revenu fait à partir du logement?) Merci à tous les réponses!

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