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Assistante légale ou illégal
non lus
  (#1)
Lilly33
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Messages: 19
Remercié: 4 fois, 3 msg
Inscription: août 2013
Par défaut Assistante légale ou illégal - 08/03/2017, 12:33

Bonjour mes chères filles,

J'aurai besoin de votre aide.
Je viens d'ouvrir une garderie en milieu familial, privée (depuis nov. 2016) et j'ai 6 beaux enfants. Quelques semaines après l'ouverture de la garderie j'appris que je suis enceinte : la surprise, DES JUMEAUX !!! Joie imense dans la familie ! Je me suis arrangé d'avoir quelqu'une, une assistante pour m'aider. Depuis hier, à 24 semaine de grossesse, le medicin m'a interdit de travailler, c'est au lit qu'il veut que je reste (à couse de mon col) si non c'est l'hôpital qui m'attend. Le problème maintenant c'est mon assistante. Même si elle d'accord à travailler toute seule dans mon SDG au sous-sol, je me demande quand même si je suis dans l'égalité ayant un employer puisque la réglementation de la ville dit sur leur site internet que "seuls les occupants du bâtiment/maison peuvent y travailler ". Maintenant les questions:
1. Est-ce que je dois fermer la garderie si elle n'a pas le droit de travailler chez moi?
2. Si j'avais été subventionnée, à 9 enfants ou même 6 je n'aurais pas le droit d'avoir une assistante. ( je ne comprend plus )

J'aurais beaucoup d'autre question mais pour le moment je veux juste savoir si mon assistante est dans l'égalité en travaillant chez moi.

Merci beaucoup !
   
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  (#2)
avawjmr
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Statut: Déconnecté
Messages: 49
Remercié: 35 fois, 23 msg
Inscription: juin 2011
Par défaut 11/03/2017, 15:56

Je ne connais pas la réponse exacte à ta question. Cependant, présentement, si tu dois rester au lit, elle n'est pas ton assistante mais ta remplaçante. Elle a le droit de te remplacer tant que ta condition ne s'améliorera pas. Tu as le droit d'avoir une assistante au privé si tu le désires, mais tu n'as pas le droit de prendre plus de 6 enfants payants pcq tu es assistée d'une autre personne. Pour prendre plus de 6 enfants payants, tu dois obligatoirement être accréditée par un BC. Est-elle ton employée? Est-ce qu'elle travaille dans d'autres SG? Si oui, elle est travailleuse autonome. Sinon, elle devient ton employée. Tu dois t'enregistrer et payer les déductions qui viennent avec le statut d'employeur... Si jamais je suis dans le champs, veuillez me corriger car je ne voudrais pas induire personne en erreurs...
   
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