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Relevé 24: perdue... -
09/02/2011, 18:10
Ok un parent me demande un recu la je suis eprdu dur le net gouvernemnt quebec il dise quon nes pas obligé. de remettre un relevé 24 si: Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. AIDEZ moi jen remplie un ou pas car la sa presse merci
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