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Épanoui(e)
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Inscription: février 2014
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Litige ? -
30/09/2014, 12:19
Bonjour
J'ai une famille qui est restée deux semaines. Tout se passait très très bien, un petit garçon agréable et enjoué, attachant. A la fin de la première semaine, ils m'ont annoncé qu'ils ont une place dans la garderie de leur travail, et qu'ils allaient arrêté le contrat pour la fin de la 2ème semaine.
Ils me devaient donc la 2ème semaine (fréquentée) et la pénalité de 50 $.
J'avais un chèque pour la 2ème semaine, et je leur ai "offert" la pénalité.
Je viens d'apprendre qu'ils ont fait opposition à ce paiement (une semaine) ! J'ai tenté de les joindre mais je n'ai pas de réponse... je ne comprends pas leur démarches, tout allait vraiment bien...
Est ce qu'il y a un moyen de faire une démarche pour obtenir ce paiement ? ou bien c'est une trop petite somme pour un litige ?
Merci
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Accro
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30/09/2014, 12:27
C'est triste tout ça; ils t'ont littéralement volé une semaine de travail... 
Tu peux essayer de leur envoyer une mise en demeure, mais je doute qu'ils y donnent suite...
À l'avenir, tu serais mieux de te faire payer le lundi de la semaine en cour, comme plusieurs d'entre nous.
Bonne chance. |
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Épanoui(e)
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Inscription: février 2014
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30/09/2014, 14:47
Oh c'est sur qu'ils ne me repondront pas....
Donc pas de recours officiel possible ?
Ce n'est pas légal de se faire payer a l'avance...
Et puis ils m'avaient donné le paiement... et ont fait opposition...
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Timide
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Inscription: septembre 2014
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30/09/2014, 14:59
je sais que tu peux envoyer un lussiez envoyer la mise en demeure, dans ce cas même si il ne réponde pas la mise en demeure prend effet quand même. Tu peux aussi appeler un avocat simplement a titre d'informations !!!
Maman d'une merveilleuse petite fille de 19 mois et d'un petit gars de 8 mois 
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Indomptable
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Inscription: mars 2013
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30/09/2014, 17:03
Tu peux aller aux petites créances, tu as un contrat.
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Épanoui(e)
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Inscription: février 2014
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30/09/2014, 17:11
Mais les petites creances, ca va couter 100 $ pour un conseil et lettre d'avocat, mais ils ne feront pas de demarches pour une somme d'une semaine de garde... ?
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Accro
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30/09/2014, 17:16
Citation:
Envoyé par evmt4
Oh c'est sur qu'ils ne me repondront pas....
Donc pas de recours officiel possible ?
Ce n'est pas légal de se faire payer a l'avance...
Et puis ils m'avaient donné le paiement... et ont fait opposition...
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Ha! Je ne savais pas que ce n'était pas légal de se faire payer le lundi de la semaine en cour! Aurais-tu l'article de loi qui concerne ce point? Je ne voudrais surtout pas faire quelque chose d'illégal  . D'autant plus que quand ma fille allait dans un SDG, je payais à tous les mois, à l'avance! |
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Indomptable
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Inscription: février 2012
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30/09/2014, 18:48
Le paiement à l'avance est une zone grise très mal interprétée par beaucoup de gens.
Il est interdit de faire payer avant le premier jour de fréquentation de l'enfant!
MAIS ensuite, l'on peut demandé le paiement a l'avance!!
Voici la mise en situation. Les parents signent un contrat débutant lundi le 6 octobre 2014. Vous ne pouvez pas exiger de paiement au 1er octobre pour le mois d'octobre, parce que le contrat n'est pas commencé (Le contrat comme officiellement au premier jour de fréquentation, donc le 6 octobre.) Par contre, le 6 octobre au matin a l'arrivé de l'enfant vous êtes parfaitement en droit de demandé le paiement pour la semaine à venir, le mois a venir ou les 6 mois a venir...
La seule chose a retenir c'est qu'il faut qu'il y ait au minimum 2 paiement pour couvrir la totalité du contrat!
Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
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Accro
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Inscription: août 2011
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30/09/2014, 19:44
Citation:
Envoyé par Fluffy
Le paiement à l'avance est une zone grise très mal interprétée par beaucoup de gens.
Il est interdit de faire payer avant le premier jour de fréquentation de l'enfant!
MAIS ensuite, l'on peut demandé le paiement a l'avance!!
Voici la mise en situation. Les parents signent un contrat débutant lundi le 6 octobre 2014. Vous ne pouvez pas exiger de paiement au 1er octobre pour le mois d'octobre, parce que le contrat n'est pas commencé (Le contrat comme officiellement au premier jour de fréquentation, donc le 6 octobre.) Par contre, le 6 octobre au matin a l'arrivé de l'enfant vous êtes parfaitement en droit de demandé le paiement pour la semaine à venir, le mois a venir ou les 6 mois a venir...
La seule chose a retenir c'est qu'il faut qu'il y ait au minimum 2 paiement pour couvrir la totalité du contrat!
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C'est aussi ce que j'avais comme info  . Mais je ne me rappelle plus d'où je tiens cette information. Aurais-tu un article de loi à ce sujet? |
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Indomptable
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30/09/2014, 20:06
Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
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