- Il faut faire deux copies imprimées du contrat et de la régie interne
- Signer les deux copies à la page des signatures
- Idéalement, initialer chaques pages avec les parents
- Conserver votre copie et en donner une aux parents
- Ne pas débuter les services avant d'avoir passer au travers du contrat et de la régie avec les parents et d'avoir fait les étapes précédentes
- Idéalement, faire des contrats de 3 mois
- À chaque renouvellement de contrat, refaire la procédure au complèt (2 copies mises à jour...)
- Si vous avez des changements à votre contrat et/ou régie interne, aviser les parents à l'avance et bien expliquer quel paragraphe représente ce nouveau changement
Finalement, il est très important de dater la nouvelle période du contrat et non faire un renouvellement automaitique (ce n'est pas légal).
Si vous avez besoin d'aide ou d'informations, vous pouvez aller consulter ma discussion sur le démarrage et opération d'un SDG en milieu familial privé ainsi que trouver une multitude de sujets de toutes sortes.
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
Exemples de contrat et régie interne :
http://cid-091a00ff9e419ac3.office.l...spx/.Documents
et
http://lamarmitemagique.com/liens-utiles/