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Milieu familial dans un local loué? -
11/11/2012, 09:37
Voilà la situation.
Un milieu familial privé (non-accrédité) ouvre a 2 pas de chez moi.
C'est deux éducatrices qui ouvrent ça...dans la maison de leur mère dont elles ont loué une partie de la maison. D'emblée, je sais que 9 au privé ce n'est pas légal, assistante ou pas.
La question que je me pose c'est...louer une partie de la maison de quelqu'un d'autre pour ouvrir un mf privé, ca se fait??????
Je comprends que la compétiton puisse vous nuire, mais ce genre de loi, si loi il y'a, ne serait pas vraiment équitable, donc à votre place je ne porterais pas plainte. La majorité des rsg sont des femmes qui tentent de se faire l'argent en restant à la maison pour s'occuper de leurs enfants. Celles qui n'ont pas les moyens de s'acheter une maison ne devraient pas être pénalisées pour autant... Et moi je préfère deux éducatrices avec 9 enfants plutôt qu'une seule avec 6 enfants + ses trois enfants à elle.
L'utilisateur ci-dessous a remercié charlotte1978 pour ce message:
pour ce qui est de la loi, quand elles ne sont pas dans leur loyer, on considère l'endroit comme une installation plutôt que comme un milieu familial.
Pour être en règle, elles doivent avoir un permis.
Je ne crois pas que mon message sous-entendaient que je planifie porter plainte.
Quelqu'un m'a posé la question et j'étais à la recherche de l'information juste à transmettre.
Merci pour ta réponse alagarderie.com
Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié Philomene007 pour ce message:
Effectivement, si elles louent la maison, elles devraient avoir un permis pour opérer la garderie. Ce que je me demande c'est: si elles louent la maison à leur mère, est-ce qu'elles ont un bail ou la transaction n'apparaît nulle part? Car j'imagine que si la transaction ne peut pas être vérifiée ça doit changer la donne, non?
Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
Oups! J'avais oubliée ce détail. C'est effectivement illégal d'avoir 9 enfants au privé même s'il y a 2 éducatrices. Comme c'est une nouvelle garderie et que les lois ne sont pas pareilles pour les MF privés et subventionnes, elles ne sont peut-être pas au courant par contre.
Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
L'utilisateur ci-dessous a remercié soleil02 pour ce message:
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Milieu familial dans un local loué? -
11/11/2012, 09:37
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