Reçu ou relevé 24

[Cabotine11]

Bonjour!
Dans le fichier d'ouverture de garderie il est indiqué qu'il est obligatoire de donné au parent une copie du Relevé 24.
J'ai une amie qui a une garderie en milieu privé depuis quelques années et elle émet un simple reçu avec toutes les informations requises (nom du parent, de l'enfant, date de garde, montant, son NAS, etc.).

Si je suis au privée est-ce que je dois faire un relevé 24?

Merci

[CarinaGagnon]

Envoyé par Cabotine11

Bonjour!
Dans le fichier d'ouverture de garderie il est indiqué qu'il est obligatoire de donné au parent une copie du Relevé 24.
J'ai une amie qui a une garderie en milieu privé depuis quelques années et elle émet un simple reçu avec toutes les informations requises (nom du parent, de l'enfant, date de garde, montant, son NAS, etc.).

Si je suis au privée est-ce que je dois faire un relevé 24?

Merci

Si tu fais moins que 30 000$ brut avec la garderie, alors tu n'es pas obliger de faire des relevés 24 seulement les relevés à la main sont obligatoires.

Par contre, si tu as fait plus que 30 000$ dans ton année, même si tu es au privé, tu dois faire un relevé 24 et un feuille fédéral. Pour être conforme, tu dois faire les 2 mais plusieurs ne font que le relevé 24 car tous les frais sont admissibles. Après ca, ca devient le travail du comptable ou du préparateur d'impôt.

Si tu as d'autres questions, tu peux me les envoyer par courriel car je suis comptable.

Pour référence, tu peux aller voir le guide sur les garderies au provincial, voir le lien suivant à la page 29. (même si c'est le guide de l'année passée, c'est l'idée qui compte. Le guide pour 2014 n'est pas encore sorti)

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/p...in/in-189.aspx

[YING YANG]

Bonjour CarinaGagnon,
J.ai eu besoin d'informations auprès de ma comptable aggrée et je te fais un copier coller d,une de ces réponse concernant le relevé 24


(Par contre, il faut que tu prennes en note que cette année le gouvernement a changé certaines règles pour les relevés donc, les relevé fédéraux seront émis comme a l’habitude,

Mais pour les relevé 24, ils seront produit que si tu as des frais de retard ou tout autres frais à part le 7$ ou 7.30$. Si le relevé est à zéro, nous n’avons pas a le produire.)

Je sais que la comptabilité fait partie de tes forces donc je ne sais que penser concernant les relevés 24.
merci à l,avance de ta réponse et je profite de ce mot pour te souhaiter un superbe temps de festivité
Bonne journée

Envoyé par CarinaGagnon

Si tu fais moins que 30 000$ brut avec la garderie, alors tu n'es pas obliger de faire des relevés 24 seulement les relevés à la main sont obligatoires.

Par contre, si tu as fait plus que 30 000$ dans ton année, même si tu es au privé, tu dois faire un relevé 24 et un feuille fédéral. Pour être conforme, tu dois faire les 2 mais plusieurs ne font que le relevé 24 car tous les frais sont admissibles. Après ca, ca devient le travail du comptable ou du préparateur d'impôt.

Si tu as d'autres questions, tu peux me les envoyer par courriel car je suis comptable.

Pour référence, tu peux aller voir le guide sur les garderies au provincial, voir le lien suivant à la page 29. (même si c'est le guide de l'année passée, c'est l'idée qui compte. Le guide pour 2014 n'est pas encore sorti)

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/p...in/in-189.aspx

[CarinaGagnon]

Envoyé par YING YANG

Bonjour CarinaGagnon,
J.ai eu besoin d'informations auprès de ma comptable aggrée et je te fais un copier coller d,une de ces réponse concernant le relevé 24


(Par contre, il faut que tu prennes en note que cette année le gouvernement a changé certaines règles pour les relevés donc, les relevé fédéraux seront émis comme a l’habitude,

Mais pour les relevé 24, ils seront produit que si tu as des frais de retard ou tout autres frais à part le 7$ ou 7.30$. Si le relevé est à zéro, nous n’avons pas a le produire.)

Je sais que la comptabilité fait partie de tes forces donc je ne sais que penser concernant les relevés 24.
merci à l,avance de ta réponse et je profite de ce mot pour te souhaiter un superbe temps de festivité
Bonne journée

Bonjour Ying Yang,

Je comprends ta réponse, mais j'ai répondu à Cabotine11 ces phrases car elle était au privé. Je n'ai pas élaboré sur les garderies subventionnées où c'est différent. Je ne voulais pas écrire un roman car je l'ai déjà fait dans un ancien post.

Mais tu as raison pour les garderies à 7$ ou 7.30$/jour.

[YING YANG]

Bonjour CarinaGagnon,
Merci, je ne savais pas qu'il y avait une différence concernant le relevé 24 et les milieux, on en apprend tout les jours
passe une agréable journée.

Envoyé par CarinaGagnon

Bonjour Ying Yang,

Je comprends ta réponse, mais j'ai répondu à Cabotine11 ces phrases car elle était au privé. Je n'ai pas élaboré sur les garderies subventionnées où c'est différent. Je ne voulais pas écrire un roman car je l'ai déjà fait dans un ancien post.

Mais tu as raison pour les garderies à 7$ ou 7.30$/jour.

[CarinaGagnon]

Envoyé par YING YANG

Bonjour CarinaGagnon,
Merci, je ne savais pas qu'il y avait une différence concernant le relevé 24 et les milieux, on en apprend tout les jours
passe une agréable journée.

Je ne dis pas que les relevés sont différents mais ce que je veux dire c'est que les garderies non subventionnées utilisent la case B1, C et E. La case D est à 0 car les frais sont pratiquement tous admissibles.

Pour les garderies subventionnées, la case B1, C, D et E sont remplies car la plupart des frais sont non-admissibles. Si tu regardes dans le guide pour les garderies, les frais de retard etc. voir guide sommaire 24 case D.

Voici un aperçu:
Case D – Frais ne donnant pas droit au crédit d’impôt
Inscrivez le montant des frais inclus à la case C, mais qui ne donnent pas droit au
crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, notamment
• la contribution réduite;
• les frais médicaux (et toute autre dépense liée à des soins médicaux), les frais
d’hospitalisation et les frais liés au transport;
• les frais payés pour des services d’enseignement général ou spécifique;
• les frais liés à l’habillement et tous les autres frais personnels;
• le coût des repas lorsqu’ils ne sont pas compris dans les frais de garde courants;
• les coûts supplémentaires lors de sorties (par exemple, un droit d’entrée à une
activité ou un coût relatif au transport);
• les frais d’inscription à des cours ou à des activités de loisirs;
• la pénalité pour retard de paiement des frais de garde.

Je voulais juste mettre plus d'informations pour être plus précise dans mes explications. :`)