Quelques conseils...

trottinette · **Nouveau contrat de service -** 11/08/2008, 11:15

bonjour

je feuilletais surle site du ministère de la famille et je suis tombée sur une l'annonce du nouveau contrat qui apparemment obligerait les garderies subventionnées à respecter la loi.

les ententes additionelles, comme le ministère les appelent, aurait pour but de diminuer l'immpact de la surfactiration. Mais à ma grande surprise, on ne mentionne pas la limite pour la facturation. Ca donne quoi dans ces cas là de faire un nouveau contrat?

aller jeter un coup d'oeil et donnez moi vos commentaires

Merci

http://www.mfa.gouv.qc.ca/quoi-de-neuf.asp?idDoc=133930

la garderie de mes enfants demande 12 $ maintenant et sans extra.

le ministère ne bonche pas non plus....à se demander si il se fout pas de ma geule ( le ministère)

Coccinel · 11/08/2008, 11:40

les nouveaux contrats du ministère vont etre fait pour que toutes les rsg soient homogènes dans leur contrat, pas nécessairement pour etre légal, car nous étions déjà obligés d'etre légal en se basant sur la loi de la protection du consommateur.

non sur les nouveaux contrats, ils ne mentionnent pas les tarifs, mais ils disent sur quelles choses que tu peux charger un surplus...
les rsg sont des travailleuses autonomes, ils ne peuvent dicter les prix à charger...

trotinette,

tu as inscris que la tienne te charge $12 et sans extra, c,est quoi ce $12???

trottinette · 11/08/2008, 12:13

le 12$ ma belle, apparemment que c'est pour les frais d'aministration ( qu'elle n'a pas le droit evidemment) mais surtout pour "subventionner" le programme éducatif des enfants ( pré-maternelle, qu'elle n'a aas le droit non plus)

c'est pour ça que je dis que le ministere se fout de ma gueule.....

tu dis que les règles sont là, mais comment se fait t-il qu.il y a des garderies ( pas familiales) qui demandent des tarifs abusifs encore?

Sinon, il est écrit où les choses que les rsgs qu'ils peuvent demander un surplus?

merci

d'autres réactions?

Coccinel · 11/08/2008, 12:29

une rsg a le droit de demander un surplus: pour les sorties éducatives, les repas supplémentaires et les retards... et les produits d'hygiene si le parent est d,accord de ne pas apporter et que la rsg l,achete pour eux.

est ce que tu es en milieu familial accrédité? si oui, tu as absolument raison, qu,elle n,a pas le droit de charger les frais d'administration, et le programme éducatif est compris dans les frais de $7. par jour.

est ce que tu l,as dénoncé au ministère ou au bc.

il y a toujours des personnes qui dérogent de les lois... il ne faut pas se laisser faire, téléphone au ministère.

trottinette · 11/08/2008, 12:36

oui francine je sais et je l'aidéjà dénoncée, ais le ministère ne bronche pas....à penser meme qu'il sont du bord des garderies ( pas de place donc ferme les yeux).

la garderie est une garderie privée de 80 enfants SUBVENTIONNÉE donc régie avec les lois du ministère.

J'ai faitle tour par telephone des gardries aux enlatours de chez moi histoire de voir si tous étaient pareils et bien oui la plupart demande entre 10et 25$ par jour) ACCRÉDITÉES, fautpas l'oublier.

Alors le nouveau contrat pour réglemté le tarif abusif???? Pas su rmoi. les garderies ont encore une plus grande marge surtout qu'il n'y aps de plafond budgétaire pour ces extras....

vraiment le gouverment ça fait dur...

trottinette · 11/08/2008, 12:40

Citation:

Envoyé par trottinette

oui francine je sais et je l'aidéjà dénoncée, ais le ministère ne bronche pas....à penser meme qu'il sont du bord des garderies ( pas de place donc ferme les yeux).

la garderie où mes enfants vont est une garderie privée de 80 enfants SUBVENTIONNÉE donc régie avec les lois du ministère.

J'ai fait le tour par telephone des gardries aux alantours de chez moi histoire de voir si tous étaient pareilles;et bien oui la plupart demande entre 10 et 25$ par jour ACCRÉDITÉES, faut pas l'oublier. extras inclus. Il est où le service gouvernemental des garderies à 7$?????

Alors le nouveau contrat pour réglemté le tarif abusif???? Pas su rmoi. les garderies ont encore une plus grande marge surtout qu'il n'y aps de plafond budgétaire pour ces extras....

vraiment le gouverment ça fait dur...

d'ailleurs je songe à partir une pétition contre le gouvernement pour non respect de sa politique familiale.

miani · 21/08/2008, 22:05

L'AEMFQ a obtenu que le gouvernement revise le contrat car il s'appliquait pour les installations et garderie subventionné mais plusieurs clauses ne pouvaient s'appliquer au milieu familial. Donc, il y aura des changements certains. La bataille que les RSG devraient mener serait un statut clair auprès du gouvernement: Travailleur autonome ou employé du gouvernement. Présentement, selon le gouvernement la RSG est travailleur autonome mais il impose un lot de contrainte. Pourtant, un travailleur autonome est supposé rédiger son contrat en tenant compte de la loi sur la protection du consommateur seulement et il décide de ce qu'ill veut inclure dans le contrat. Il a même été question que la RSG ait une plage horaire entre 07h00 et 18h00, ce qui lui aurait fait 11 heures de travail par jour. L.AEMFQ a réglé cette question avec la ministre, par contre dernièrement certaine CPE revienne avec cette place horaire.
Il faudra bien que les RSG se regroupent avec l'association afin de la soutenir et d'exiger une clarification de leur statut et d'obtenir que les CPE émettent les mêmes directives aux RSG.

niny · 22/08/2008, 20:46

Pour ma part, je le trouve très bien le nouveaux contrat, j'espère ne pas me faire tirer des tomates.

Il l'on changer car le premier, on ne voyait aucune information de l'enfant. maintenant il a seulement sont nom et sa date de naissance tout au plus. Pourtant mon BC m'exige d'avoir son # de carte d'assurance maladie,s date d'expiration, son groupe sanguin etc...

L'information sur le parent maintenant. Cette enfant là n'a qu'un seul parent?? il n'y a pas de place pour y inscrire le nom des 2 parents. Encore une fois, mon BC me dit, si l'entente n'Est pas signé, par le papa par exemple, il ne pourras venir chercher son enfant quand il le veux à moins que maman nous en avertisse. Pas toujours commode hein!

Aquarelle · 22/08/2008, 21:12

Citation:

Envoyé par niny

L'information sur le parent maintenant. Cette enfant là n'a qu'un seul parent?? il n'y a pas de place pour y inscrire le nom des 2 parents. Encore une fois, mon BC me dit, si l'entente n'Est pas signé, par le papa par exemple, il ne pourras venir chercher son enfant quand il le veux à moins que maman nous en avertisse. Pas toujours commode hein!

Bizarre ça, moi ici on a toujours eu un seul de nous deux qui a signé le contrat et pourtant on peut tous les deux aller chercher nos enfants...sans problèmes. On peut même mettre le nom de d'autres personnes autorisées, et les grands-parents y sont inscrits même si ça n'arrive pas souvent, mais c'est toujours sans problèmes car la garderie est au courant, alors je ne comprends pas trop pour le papa...

trottinette · 23/08/2008, 19:17

j'aurais besoin d'une réponse

Y'a t-il quelqu'un qui a vu sur le contrat sur quel items les rsg ont le droit de facturer pour le supplémentaire?

il n'es écrit nulle part ça veut dire que le rsg eut demander bcp de $$$ supplémentaires pour tous les articles qu'il désirent?

( mise à part les 3 trucs de la loi je parle).

car de mon avis, ça règlera pas le problème de la surfacturation....le ministère voulait justement changer les contrats afin de ne pas obliger les parents à payer plus de 7 $.

je suis toute mêlée

Quelques conseils...

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