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Indomptable
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Inscription: avril 2008
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Resiliation du contrat question urgent. -
30/11/2011, 17:22
J'ai un parent qui veut resilier son contrat de demain. Dans mon contrat c'est 2 semaines de preavis selon l'OPC . Elle m'a pas avertie a l'avance , ni envoyer le formulaire  Est ce qu'elle me doit payer les 2 semaines ou 10% de restant de son contrat ou 50$ ou la plus petite somme de deux? Enfin a quoi j'ai le droit? Merci! |
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Indomptable
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Inscription: mars 2009
Localisation: Laurentides
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30/11/2011, 17:31
10% ou 50$, le plus petit montant des deux. Même si tu inscris 2 semaines de préavis, ce n'est pas légal, le parent n'a pas l'obligation de le faire.
Désolée pour toi pour la résiliation, ce n'est jamais facile!
L'impossible est réversible!
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Indomptable
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Inscription: avril 2008
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30/11/2011, 17:36
alors j'ai le droit a mon 50$ c'est bien ca?Car c'est le plus petit montant. J'ai un contrat de mon bc et c'est bien ecrit que parent doit envoyer formulaire par la poste et c'est 2 semaines de preavis bizzard  |
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Déluré(e)
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Inscription: avril 2011
Localisation: Blainville
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30/11/2011, 18:30
C'est mieux de donner des préavis, mais c'est pas obligatoire!
Le plus petit montant, si c'est 50$ alors oui, c'est ce quelle doit. Mais, elle doit complèter le formulaire de résiliation. Tu dois en avoir en ta possession.
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Indomptable
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Inscription: mai 2008
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30/11/2011, 19:14
Je suis accrédité et j'utilise aussi les contrats de mon BC.
À l'endos, juste avant la résiliation, il est indiqué : 'Malgré la mention de l'OPC, un délai de 2 semaines serait grandement apprécié pour ...'.
Donc, non, les parents ne sont pas obligés de donner un avis, ils peuvent résilier quand bon leur semble!!!
Et oui, il est préférable que les parents signent la formule de résiliation. Mais s'il te donne l'argent des frais de résiliation, soit ici 50$, et qu'ils n'ont pas signer l'avis de résiliation, ce n'est pas plus grave que ça. La date de résiliation devient verbal dans ce cas-ci. Mais si c'est possible pour eux de la signer, oui c'est mieux!!!
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L'utilisateur ci-dessous a remercié C4tou pour ce message:
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Indomptable
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Inscription: mars 2011
Localisation: Saint-Amable
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01/12/2011, 10:47
Citation:
Envoyé par C4tou
Je suis accrédité et j'utilise aussi les contrats de mon BC.
À l'endos, juste avant la résiliation, il est indiqué : 'Malgré la mention de l'OPC, un délai de 2 semaines serait grandement apprécié pour ...'.
Donc, non, les parents ne sont pas obligés de donner un avis, ils peuvent résilier quand bon leur semble!!!
Et oui, il est préférable que les parents signent la formule de résiliation. Mais s'il te donne l'argent des frais de résiliation, soit ici 50$, et qu'ils n'ont pas signer l'avis de résiliation, ce n'est pas plus grave que ça. La date de résiliation devient verbal dans ce cas-ci. Mais si c'est possible pour eux de la signer, oui c'est mieux!!!
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FAUX!!! Selon la mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur
Le consommateur peut résilier le contrat à tout moment en envoyant la formule annexée au contrat ou un autre avis ÉCRIT
C'est écrit comme ça noir sur blanc!!!
http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...onContrat.aspx
Les P'tits malins 
Dernière modification par Les p'tits malins 01/12/2011 à 10:50.
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L'utilisateur ci-dessous a remercié Les p'tits malins pour ce message:
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Indomptable
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Inscription: janvier 2008
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01/12/2011, 11:49
c'est comme dit les p'tits malins, le parent doit faire la résiliation par écrit.
le contrat est valide jusqu'au moment que tu as la résiliation signé
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Indomptable
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Inscription: mai 2008
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01/12/2011, 13:20
Citation:
Envoyé par Les p'tits malins
FAUX!!! Selon la mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur
Le consommateur peut résilier le contrat à tout moment en envoyant la formule annexée au contrat ou un autre avis ÉCRIT
C'est écrit comme ça noir sur blanc!!!
http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...onContrat.aspx |
Ce que je voulais dire, c'est que si jamais le parent décide de quitter subitement en donnant tous les sous à la RSG (frais de résiliation compris) mais qu'il n'a pas donné la formule de résiliation signée, mais on peut fermer le dossier pis passer à un autre appel!!! |
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Indomptable
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Inscription: février 2009
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01/12/2011, 13:26
lol les parents ont tous les droits. dernierement jai eu un départ. le parent ma avisé le matin meme par le cahier de lenfant. meme pas verbal en plus. lenfant ne revenait pas le lundi suivant. jai pas eu mon 50$ ni mon papier de résiliation. sauf que jaurai un beau recu de lannée a lui donner jpourrais faire la meme chose qu eux autres et passer droit. :P
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