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Urgent besoin d'un formulaire de résiliation de contrat
non lus
  (#1)
Bibilou
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Par défaut Urgent besoin d'un formulaire de résiliation de contrat - 31/03/2011, 06:33

Le titre le dit bien ce que je cherche,

J'aurais besoin d'un formulaire de résiliation de contrat...
Car sa me prend ca pour ce matin, la maman devrait passé avant le diner

Merci de votre aide


IL N'ARRIVE JAMAIS RIEN POUR RIEN
   
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  (#2)
MamanJo
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Inscription: mars 2010
Par défaut 31/03/2011, 06:44

Donc moi ton courriel, je t'en enverrai une


SOURIEZ, LA VIE EST BELLE
   
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  (#3)
Bibilou
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Localisation: où je suis présentement
Par défaut 31/03/2011, 07:25

lespetitsangesdemarie@hotmail.ca

Merci beaucoup


IL N'ARRIVE JAMAIS RIEN POUR RIEN
   
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  (#4)
MamanJo
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Done!!! : )


SOURIEZ, LA VIE EST BELLE
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié MamanJo pour ce message:
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  (#5)
kat33
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moi aussi j ai besoin d un formulaire pour resiliation de contrat la maman viens de m annoncer cela..

merci pour votre aide
   
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  (#6)
Conjoint a Patou
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Remercié: 723 fois, 519 msg
Inscription: avril 2010
Localisation: St-Constant
Par défaut 11/04/2011, 12:12

En voilà un autre au cas...
Fichiers attachés
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Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
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Documents et informations pour démarrer et opérer un SDG http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
Partager et s'entraider c'est important.
   
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  (#7)
Myral
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Statut: Déconnecté
Messages: 25
Inscription: août 2010
Par défaut 13/04/2011, 20:33

Citation:
Envoyé par Conjoint a Patou Voir le message
En voilà un autre au cas...

est-ce que celui-ci est bon si c'est nous qui veux résilier un contrat??
   
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  (#8)
Conjoint a Patou
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Avatar de Conjoint a Patou
 
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Messages: 1 893
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Inscription: avril 2010
Localisation: St-Constant
Par défaut 26/04/2011, 09:06

Citation:
Envoyé par Myral Voir le message
est-ce que celui-ci est bon si c'est nous qui veux résilier un contrat??
Non et Oui, si vous voulez résilier le contrat, vous devez premièrement expliquer aux parents les raisons pour lesquelles vous voulez résilier, faire référence aux directives de votre contrat et régie interne qui n'ont pas été respectées, aux tentatives de plan d'action pour rectifier la situation( si c'est le cas) et si le parent est réceptif, vous lui dite qu'il doit signer le formulaire de résiliation afin de rendre le tout légal et aussi conforme pour la comptabilité des deux parties.

C'est une façon de le faire.

Si le parent refuse (ce qui n'est pas très fréquent), vous allez devoir aller à la cour des petites créances et utiliser vos arguments et preuves de non respect des termes de votre contrat et surtout les preuves de plan d'action pour essayer de résoudre la situation (avoir des avis écrit...)
Fichiers attachés
Type de fichier : docx Résiliation du contrat.docx (14.5 Ko, 33 affichages)


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
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Dernière modification par Conjoint a Patou 26/04/2011 à 09:11.
   
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