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Vérification d'empêchement pour un SDG privé - obligatoire?
non lus
  (#1)
PaniTanguera
Épanoui(e)
 
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Inscription: juillet 2011
Localisation: Petite Bourgogne :-)
Par défaut Vérification d'empêchement pour un SDG privé - obligatoire? - 20/12/2013, 14:21
Bonjour les filles

J'ai une question à vous poser car je ne trouve nul part la réponse que je cherche: est-ce obligatoire qu'une RSG PRIVÉE fasse la démande de vérification d'empêchement auprès de la police pour une replaçante? Je pense que c'est obligatoire dans le cas d'un SDG subventionné, mais je ne sais pas si aussi au privé? J'ai eu une replaçante dans les derniers semaines de ma grossesse et les 3 primers mois après la naissance de ma fille, puis j'ai fermé mon SDG privé pour congé de maternité. Maintenant je me démande si j'aurais dû démander ce papier-là pour ma remplaçante, et comme je ne l'ai pas fait, si cela ne me donnera pas des problèmes...

Merci de vos réponses!
   
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  (#2)
soleil02
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Localisation: Drummondville
Par défaut 20/12/2013, 15:49
Non, au privé la RSG n'est pas obligé de fournir son absence d'empêchement alors encore moins sa remplaçante. Mais subventionnée, tu dois absolument l'avoir.

Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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Les 3 utilisateurs ci-dessous ont remercié soleil02 pour ce message:
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  (#3)
PaniTanguera
Épanoui(e)
 
Avatar de PaniTanguera
 
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Inscription: juillet 2011
Localisation: Petite Bourgogne :-)
Par défaut 21/12/2013, 06:47
Merci beaucoup, Soleil02! Bonnes fêtes!
   
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la forum est tres bien gere, utile et efficase
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  (#4)
michel123
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Messages: 2
Inscription: septembre 2013
Par défaut la forum est tres bien gere, utile et efficase - 25/12/2013, 17:04
Bonjour

la forum est tres bien gere, comme la proprietare future, cetter forum est tres utile. merci.
   
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