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Resiliation mais obligation de payer les vacances
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  (#1)
car0line25
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Par défaut Resiliation mais obligation de payer les vacances - 05/06/2014, 13:27

Salut les filles....suite a a 3 departs l'ete passe a une semaine de mes vacances j'ai décidé de rajouter une nouvelle close dans mon contrat qui stipule que si le parent decide de mettre fin au contrat apres que la date des vacances soit annoncé, il se doit de me les payer. justement jai une maman qui m'a annoncé son départ pour le 4 juillet...( je tombe a vacances 2 semaines apres.....) elle avait oublié cette close et elle m'a dit quelle allait en parler a son conjoint....voici ma question...si elle decide de ne pas me les payer...puis-je refuser des maintenant sa fille ???
   
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  (#2)
ecolorigolo
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Par défaut 05/06/2014, 13:31

je sais pas si tu peux refuser sa fille, mais je crois pas que cette clause au contrat soit légale! Faudrait voir avec l'opc.
   
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Chez Clodie
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J'ai déjà expliquer à une maman qui partait juste avant mes vacances, changement à un CPE, que j'ai travaillé toute l'année pour avoir mes 2 semaines de congé payé, et que si elle désirait pas me les payer, que je l'invitais gentiment à finir la semaine et ainsi, je pourrais me trouver un autre ami pour combler la place tout de suite.

Elle a très bien compris, elle a payé mes 2 semaines et elle est partie. Je suis au privé, et j'ai pas de contrat Mais ceux avec des contrats, ça fonctionne pas ainsi.

Je ne crois pas que tu peux exiger un paiement, c'est plate mais c'est le risque du métier.


Josée xx
   
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  (#4)
pinky
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Citation:
Envoyé par Chez Clodie Voir le message
J'ai déjà expliquer à une maman qui partait juste avant mes vacances, changement à un CPE, que j'ai travaillé toute l'année pour avoir mes 2 semaines de congé payé, et que si elle désirait pas me les payer, que je l'invitais gentiment à finir la semaine et ainsi, je pourrais me trouver un autre ami pour combler la place tout de suite.

Elle a très bien compris, elle a payé mes 2 semaines et elle est partie. Je suis au privé, et j'ai pas de contrat Mais ceux avec des contrats, ça fonctionne pas ainsi.

Je ne crois pas que tu peux exiger un paiement, c'est plate mais c'est le risque du métier.
Petite incompréhension...une rsg a un contrat et c'est inscrit à ce dernier que si les parents quittent, ils doivent payer et ainsi de suite. C'est illégal, je peux comprendre. Toi, tu n'as pas de contrat et tu exiges à des parents de te payer ou tu ne prends plus l'enfant...et c'est correct et légal?? Je ne comprends pas, il me semble que si c'est écrit noir sur blanc et que ça été signé par le parent et donc, approuvé....je ne vois pas pourquoi tu serais plus légale sans écrits....
   
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  (#5)
Jen2111
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Citation:
Envoyé par pinky Voir le message
Petite incompréhension...une rsg a un contrat et c'est inscrit à ce dernier que si les parents quittent, ils doivent payer et ainsi de suite. C'est illégal, je peux comprendre. Toi, tu n'as pas de contrat et tu exiges à des parents de te payer ou tu ne prends plus l'enfant...et c'est correct et légal?? Je ne comprends pas, il me semble que si c'est écrit noir sur blanc et que ça été signé par le parent et donc, approuvé....je ne vois pas pourquoi tu serais plus légale sans écrits....
Cest une loi selon l'OPC et le MFA qu'on ne peut pas exiger un paiement de vacances, ou un préavis de X jours avant de quitter. On ne peut pas inscrire cela sur un contrat, et même si on le fait, le parent a le droit de refuser et nous n'avons aucun recours car cette clause n'est pas légale. Si une RSG décide de ne plus prendre un enfant car un parent ne veut pas payer ses vacances ou donner un préavis, le parent avec le contrat peut aller a l'OPC et poursuivre la rsg. Celle-ci perdra.

Lorsqu'il ny a pas de contrat d'écrit, il s'agit d'un contrat verbal. Si une rsg dit verbalement a un parent quelle exige le paiement des vacances sinon elle ne prend plus l'enfant etc, le parent peut toujours aller a l'OPC mais c'est alors sa parole contre celle de la rsg, beaucoup plus difficile a prouver.

Une ou l'autre facon de faire, ce n'est pas légal d'exiger un paiement de vacances ou de préavis, que ce soit par écrit ou verbalement. Maintenant, chacun fait ce qu'il veut. Personnellement j'avais compris que ChezClodie était venu a une entente amicalement avec le parent, et non pas qu'elle le mettait dehors si elle refusait. Par contre j'en connais qui le font, malgré que ca ne soit pas légal. Pas de contrat, c'est plus difficile d'amener une rsg en cours. Par contre, le parent accepte au départ une entente sans contrat..


Jen Ancienne RSG / Maman d'une puce de 7 ans
Animatrice en loisirs (danse, mini gymnastique et mini yoga en garderies, service de garde et CPE)
Lanaudière, est de montréal et rive sud
   
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  (#6)
pinky
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Citation:
Envoyé par Jen2111 Voir le message
Cest une loi selon l'OPC et le MFA qu'on ne peut pas exiger un paiement de vacances, ou un préavis de X jours avant de quitter. On ne peut pas inscrire cela sur un contrat, et même si on le fait, le parent a le droit de refuser et nous n'avons aucun recours car cette clause n'est pas légale. Si une RSG décide de ne plus prendre un enfant car un parent ne veut pas payer ses vacances ou donner un préavis, le parent avec le contrat peut aller a l'OPC et poursuivre la rsg. Celle-ci perdra.

Lorsqu'il ny a pas de contrat d'écrit, il s'agit d'un contrat verbal. Si une rsg dit verbalement a un parent quelle exige le paiement des vacances sinon elle ne prend plus l'enfant etc, le parent peut toujours aller a l'OPC mais c'est alors sa parole contre celle de la rsg, beaucoup plus difficile a prouver.

Une ou l'autre facon de faire, ce n'est pas légal d'exiger un paiement de vacances ou de préavis, que ce soit par écrit ou verbalement. Maintenant, chacun fait ce qu'il veut. Personnellement j'avais compris que ChezClodie était venu a une entente amicalement avec le parent, et non pas qu'elle le mettait dehors si elle refusait. Par contre j'en connais qui le font, malgré que ca ne soit pas légal. Pas de contrat, c'est plus difficile d'amener une rsg en cours. Par contre, le parent accepte au départ une entente sans contrat..
Merci pour l'explication! En fait, j'ai également compris qu'ils ont réglé le tout en bons termes, mais au départ, c'est ce qu'elle avait écrit que si la dame refusait de payer, elle l'invitait gentiment à terminer la semaine...
   
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Valérie G
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Ta clause est illégale

La seule pénalité que les parents doivent te payer c'est 10% du montant restant à payer au contrat pour un maximum de 50$.

Tu ne peux refuser les enfants, puis si tu les refuse, le parent n'est pas dans l'obligation de te payer car tu résilies verbalement son contrat.

Pour éviter ce genre d'ennui à l'avenir, modifie tes contrats au prochain renouvellement : Ne charge pas tes vacances et augmente de 1$ par jour ton tarif et ton revenu sera le même que présentement
   
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  (#8)
soleil02
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Effectivement, tu ne peux pas exiger de te faire payer tes vacances. Les parents ont le droit de partir quand bon leur semble, sans même donner un préavis s'ils le désirent. La seule pénalité que tu peux exiger selon la loi de l'OPC, c'est 10% de la balance du contrat ou 50$. Le plus petit montant s'applique. Comme ta clause est illégale, même si c'est écrit au contrat, tu ne peux pas exiger de paiement. Est-ce que cette loi est juste? Pas vraiment, mais malheureusement, on y peut rien.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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  (#9)
izzabelle
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Par défaut 05/06/2014, 16:18

Seigneur les filles informez vous comme du monde...tu es dans le tord a 100% pis si tu decidais de mettre mes enfants dehors a cause de ca je te jure que tu aurais du trouble avec moi...

Est ce que je trouve ca juste NON
Est ce que jaimerais que ca change OUI
Mais ca fait parti des joies detre travailleurs automnes..

Deux regles 1 pas de contrat quant a moi
2 pas de payage de vacances...augmente ton prix ou assume a ta discretion mais combien se font faire le coup...

Pis la de me dire oui mais ils ont le retour antciper quand meme...ben oui mais ils ne le comprennent pas!!!
   
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  (#10)
Léonie1002
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Par défaut 05/06/2014, 16:44

Citation:
Envoyé par izzabelle Voir le message
Seigneur les filles informez vous comme du monde...tu es dans le tord a 100% pis si tu decidais de mettre mes enfants dehors a cause de ca je te jure que tu aurais du trouble avec moi...

Est ce que je trouve ca juste NON
Est ce que jaimerais que ca change OUI
Mais ca fait parti des joies detre travailleurs automnes..

Deux regles 1 pas de contrat quant a moi
2 pas de payage de vacances...augmente ton prix ou assume a ta discretion mais combien se font faire le coup...

Pis la de me dire oui mais ils ont le retour antciper quand meme...ben oui mais ils ne le comprennent pas!!!
Hiiiiiiiiii..... tu es enragée pis c'est vrai toi
   
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