Bris de contrat et ouverture sous un autre nom

[ange2009]

Je veux jouer ici un peu à l'avocat du diable ... je ne suis ni pour la mère ni pour l'éducatrice. Je veux que tous 2 trouve leur compte. Oui nous sommes des parents, nous voulons le meilleur. Mais le meilleur l'obtenons-nous en bombardant nos gardiennes qui se dévouent pour nos petits petits de j'ai le droit...et tu dois ... Si notre gardienne n'avait plus confiance en nous, si elle décidait de fermer les livres avec un mince 2 semaines d'avis comme nous le faisons bien souvent lorsque nous avons la chance d'avoir un CPE à 7$. Je m'excuse de cette montée de lait, mais je suis ainsi. Nous sommes présentement entrain de discuter d'un dossier ou nous avons pas l'ensemble des données de part et d'autre. dites nous plus de détails madame Isabelle, dites nous les raisons données par votre éducatrice.

[tourniquette]

D'accord avec toi ange2009, il manque des détails et bien que les raisons de la rsg ne nous regarde pas ça serait interressant de la lire........

[MAC]

Envoyé par ange2009

Je veux jouer ici un peu à l'avocat du diable ... je ne suis ni pour la mère ni pour l'éducatrice. Je veux que tous 2 trouve leur compte. Oui nous sommes des parents, nous voulons le meilleur. Mais le meilleur l'obtenons-nous en bombardant nos gardiennes qui se dévouent pour nos petits petits de j'ai le droit...et tu dois ... Si notre gardienne n'avait plus confiance en nous, si elle décidait de fermer les livres avec un mince 2 semaines d'avis comme nous le faisons bien souvent lorsque nous avons la chance d'avoir un CPE à 7$. Je m'excuse de cette montée de lait, mais je suis ainsi. Nous sommes présentement entrain de discuter d'un dossier ou nous avons pas l'ensemble des données de part et d'autre. dites nous plus de détails madame Isabelle, dites nous les raisons données par votre éducatrice.

Vous avez raison mais moi je donne seulement la réponse légale qui est demandée par la dame. C'est certain que ce sont les parents qui sont protégés par la loi (LPC) et qu'avoir légalement un droit n'empêche pas que logiquement le contrat devrait être résilié. Cependant, avec seulement les faits disponibles, l'agissement de la RSG est plus que douteux et justifie les dispositions de la LPC. C'est certain que nous avons seulement un côté de la médaille mais si on se concentre seulement sur la situation présentée : soit une RSG qui résilie et ouvre un autre SG, c'est inadmissible. La dame décide de ce qu'elle va faire ou non et c'est à ce moment là que les faits que nous ne connaissons pas seront contres ou pour la RSG. De ce fait, toute RSG devrait faire des contrats de 1 à 3 mois maximum et serait ainsi beaucoup plus protégées. De plus, c'est certain que les parents peuvent résilier à tous moment avec une pénalités dérisoire mais cela ne justifie en aucun cas des agissements comme ceux en l'espèce (peu importe s'ils sont vrais ou non).

[Daysie09]

Encore une fois, bien d'accord avec MAC! Nous donnons ici seulemnt l'avis légal demandé par la dame en question. La loi est fait pour protéger le cocontractant, dans notre cas ici, le parent. C'est le CcQ qui régît les contrats. Mesdames, informez-vous que vous soyez parents ou RSG. Les droits vont dans les deux sens. J'en ai vue des vertes et des pas mûres sur ce site concernant des agîssement de parents envers les RSG qui étaient dès plus douteux. Alors, c'est possible d'aller dans les deux sens.

Dans le cas de madame Isabelle, les faits présentés mérites l'avis donné. Les autres circonstances importent peu car le fait de fermer, donc résilier le contrat avant sa date d'échéance, afin d'ouvrir sur un autre nom et à frais plus élevé n'est pas tout à fait légal. Le ''timing'' est questionable, pas vraiment la pratique. Si elle avait attendu la fin de ces contrats, elle n'aurait pas le problême mentionné par madame Isabelle. Je suis certaine que d'autre parents doivent également ne pas être si enchantés que ça de la situation. Lorsqu'on signe un contrat, on s'attend aux respects de ces clauses pour toute sa durée. C'est simple comme ça dans le fonds.

[ange2009]

mais si la nouvelle garderie était dans un autre lieu ... une raison sociale différente ... avec des associées ... cela n'est plus la même entité ... n'est-ce pas? Je veux connaître votre avis!!!

[Daysie09]

Tel que mentionné, ce n'est pas le fait de changer son type d'opération mais bien le fait de la faire quand bon lui semble sans respecter les engagements contractuels existants. Pourquoi ne pas attendre que les contrats qu'elle a présentement avec le autres parents soient échus avant d'entreprendre une toute nouvelle opération??? Cette conduite n'est pas très professionnelle.

[MAC]

Envoyé par ange2009

mais si la nouvelle garderie était dans un autre lieu ... une raison sociale différente ... avec des associées ... cela n'est plus la même entité ... n'est-ce pas? Je veux connaître votre avis!!!

Je réponds la même chose que toi Daysie09.


Le nouveau SG n'est effectivement pas responsable des dommages s'il y a une personnalité juridique distincte (il doit être incorporé et non pas seulement enregistré) mais la RSG reste responsable personnellement et le nouveau SG est donc responsable indirectement s'il s'agit d'une société ou d'une entreprise individuelle (enregistrées ou non au REQ). Ce qui est discutable ce n'est pas le fait de rouvrir un nouveau SG mais de le faire avant la fin des contrats. Il est là le problème ! Une fois les contrats à échéances, la RSG peut apporter les changement qu'elle veut, quitte à complètement fermer et rouvrir ailleurs. Je ne suis pas certaine d'avoir bien saisie votre question.