Résiliation de contrat par écrit seulement?

[bebechou]

C`est pas grave Viky on a envoyé notre message en meme temp

[crapaud]

Bon, maintenant que j'ai la formule de résiliation, comment je fais? Je dois marquer la date et l'endroit de la conclusion du contrat.
J'ai pas eu ma copie de contrat.... me rappelle plus de ses informations-là. Si je veux que ça soit valide, faudrait bien que j'indique les bonnes infos.
Je dois donc demander à la gardienne de me donner les renseignements qui figurent au contrat. Mais si je lui demande, elle pourrait bien prendre tout son temps pour me répondre puisque pendant ce temps-là, je suis tenue de la payer.. Me suis tu faite avoir moi là???

[steflucas]

regarde fait le simple
inscrit les informations que tu te souviens de téte ou en fouillant dans tes anciens calendrier ou agenda
et en dessous tu y inscrit une phrase genre (les informations de datationsont apprximative au vu du fait qu'aucune copie de contrat m'ait été donné ces informations sont donc inscrite de maniére indicative)
et tu signe et initalie
comme ca elle ne poura pas te revenir dessus vu qu'elle accepte ton depart elle accepte par conséquence tes informations aproximative
pis si elle te niaise un peu trop tu peux lui expliquer qu'au vu de la loi le contrat n'est pas valide vu que tu n'as jamais eu de copie et QUE TU N ES PAS TENU DE PAYER LES FRAIS DE RESILIATION de ce fait
de plus je te dirai qu'il est illégal de demander de payer les 2 semaines de préavis si l'enfant ne fréquente plus la garderie

[crapaud]

merci beaucoup steflucas, c'est ce que je vais faire. Si la résiliation a été par tel la semaine dernière, est-ce que je peux marquer cette date-là sur ma résiliation? ou je dois marquer la date à laquelle je lui remettrai?

[steflucas]

Envoyé par crapaud

merci beaucoup steflucas, c'est ce que je vais faire. Si la résiliation a été par tel la semaine dernière, est-ce que je peux marquer cette date-là sur ma résiliation? ou je dois marquer la date à laquelle je lui remettrai?

chez moi par exemple c'est le jour de la signature qu'on inscrit sur la résiliation car un téléphone n'es pas une preuve donc la date de remise de la résiliation est la date du jour ou elle m'est remise par contre si je suis en bon therme avec les parents par exemple je peux faire des exeptions pour les aranger mais par apport a la loi tu ne peux faire de rétroactif orale c'est que l'écrit qui compte devant la cours

[crapaud]

merci beaucoup. J'ai vu ton mp, je te répond tout de suite.

[crapaud]

Envoyé par steflucas

chez moi par exemple c'est le jour de la signature qu'on inscrit sur la résiliation car un téléphone n'es pas une preuve donc la date de remise de la résiliation est la date du jour ou elle m'est remise par contre si je suis en bon therme avec les parents par exemple je peux faire des exeptions pour les aranger mais par apport a la loi tu ne peux faire de rétroactif orale c'est que l'écrit qui compte devant la cours

J'ai eu les infos à l'OPC. Étant donné que je n'ai pas eu de copie de contrat (et que de toute façon il n'y avait pas de formulaire de résiliation) le contrat n'est pas valide, donc pas de résiliation à payer. Et la date de la résiliation téléphonique est la bonne puisque la garderie n'a pas faite sa job comme il faut, soit en me fournissant le dit formulaire ou encore en m'avisant lors de la conversation téléphonique qu'il devait y avoir résiliation écrite.

Bref, j'ai aussi droit de ravoir l'argent payé en trop, mais je dois courir après...

[steflucas]

Envoyé par crapaud

J'ai eu les infos à l'OPC. Étant donné que je n'ai pas eu de copie de contrat (et que de toute façon il n'y avait pas de formulaire de résiliation) le contrat n'est pas valide, donc pas de résiliation à payer. Et la date de la résiliation téléphonique est la bonne puisque la garderie n'a pas faite sa job comme il faut, soit en me fournissant le dit formulaire ou encore en m'avisant lors de la conversation téléphonique qu'il devait y avoir résiliation écrite.

Bref, j'ai aussi droit de ravoir l'argent payé en trop, mais je dois courir après...

c'est ca le probléme maintenant amuse toi a courir aprés !!!! moi j'ai gagné mon procés a la régie du logement contre mon ancien proprio on a gagner 1700$ a ton avis est ce que j'ai vu la couleur de cet argent ???? il faud que je le mettes a la cours des petites créances puis prendre un huissier en plus des menaces a faire par huissier imagine le truc pour au final récupérer 200$ j'ai laissé tomber alors pour ta sommes je te dirai que c'est pareil c'est ca qui est chien dans l'affaire

[Libellule80]

Wais mais ... sa copie de contrat a elle, est-elle signée ? ... PCQ, c'est trop facile sinon pour le parent de dire ; Bin non, j'ai pas eu de contrat donc je ne suis pas tenue de payer!

[steflucas]

Envoyé par Libellule80

Wais mais ... sa copie de contrat a elle, est-elle signée ? ... PCQ, c'est trop facile sinon pour le parent de dire ; Bin non, j'ai pas eu de contrat donc je ne suis pas tenue de payer!

vero il faud que tu inscrive une clause dans le contrat comme quoi le parent a bien recu sa copie de 15pages + annexe 1 et annexe 2 de 5page chacune par exemple il doit signer et dater pour eviter un mensonge de mm
c'est ton moyens de protection pour ne pas qu'un parent revienne en disant que tu n'as pas donné sa copie si un parent te demande une photocopie de celui ci car il l'a perdu légalement tu n'es pas obligé de lui en faire une ou bien tu peux exiger des frais légaux par exemple.

il ne faud pas oublier les filles d'inscrire a vos contrat la phrase magique du ''signez si dessous comme preuve que cvous avez vbien recu vos copies de contrat de la page x a la page y !!!
et pour une protection compléte il faud faire innitialé chaque bas de page par chaque parent pour étre certain qu'ils nereviennent pas en diisant vous avez changez la page x
et idem pour leur copie tu innitalie chaque bas de page pour eviter les problémes quand tu as un contrat de 20pages comme moi ca prends du temps mais quand tu as un conjoint comme moi dans le droit crois moi que tu le prends le temps pour éviter les problémes lol