Interdiction de garderie dans un cottage jumellé?

[trompette]

Envoyé par Pasparfaite

Demande a voir le papier où c'est écrit cette loi. Peut-être que les filles dans ta rue n'ont pas demander a la ville. Peut-être que le gars de la ville se trompe entre garderie et milieu familial privé. moi je vérifierais.... Continue et pousse l'affaire...

Très bonne suggestion. Effectivement, l'emploi du terme garderie lorsqu'il s'agit d'un milieu familial est inadéquat, puisque seules les titulaires de permis ont le droit d'utiliser le terme garderie. Et dans leur cas, ils doivent suivre les normes du code du bâtiment qui sont très sévères.

Vous devriez rappelez à la ville et mentionner que vous souhaitez démarrer un service de garde en milieu familial. Si la ville persiste à vous mettre des bâtons dans les roues, contactez le ministère de la famille puisqu'il existe une loi qui interdit aux municipalités d'empêcher l'établissement des services de garde en milieu familial.