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18/03/2011, 14:23
Bon si j'ai bien compris, il s'agit d'un service de garde en milieu familial qui n'est pas reconnu par un bureau coordonnateur. Donc la seule loi qui s'applique dans ce cas est celle du six enfants reçus maximum. Les règles de 20% de remplacement ne s'appliquent pas ici.
Elle peut donc se faire remplacer aussi souvent qu'elle le désire. Pour ce qui est du ratio, c'est plus embêtant. Je serais portée à dire que lorsque c'est la remplacente les enfants de la rsg doivent compter dans le ratio.
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Mode arborescent
