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Envoyé par fleur_de_soleil
Attendez. Je connais une façon que ça pourrait être légal. Moi chez moi, il y a un bachelor dans mon sous-sol avec sa propre adresse. Tout est indépendant comme si on serait un duplex. Alors, moi j'ai une garderie et j'imagine que si la personne au bachelor voudrait en avoir une elle aussi elle aurait droit. On a pas les même assurances et tout est séparé. Donc, je crois que ça peut être possible....
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non car la garderie au 1er devient illégal car tu ne peux opérer de garderie si tu as un voisins en dessous de celle ci !! il faudrai que ce soit 2 maisons jumelé pour que ce soit légal et donc 2 adresses différentes et non plus un 12 ET 12A par exemple, quand on parle de jumelé le chiffre change automatiquement donc c'est bien illégal la garderie mm si on retourne ca dans tout les sens
23/05/2011, 13:19
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