9 enfants 2 adultes au privé - légal??

[Nic&Pic]

Envoyé par Titetoile

Non, ce ne serait pas légal. Il ne peut y avoir qu'une RSG par domicile. Si son conjoint travaille avec elle, il devient son assistant et au privé, ça ne donne pas droit à des enfants supplémentaires.

De plus, aucun assureur à ma connaissance n'accepte de couvrir pour plus de 9 enfants (incluant ceux de la RSG).

Nous parlons dans ce cas-ci d'un SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL PRIVÉ, non d'un service de garde accrédité par un bureau coordonnateur...

SVP, me donner le numéro de l'article qui appuyerait vos écris : Il ne peut y avoir qu'une RSG par domicile.

Et surtout par un texte de loi ou règlement qui s'applique aux Services de garde en milieu familial PRIVÉ et non une régie interne d'un quelconque Bureau coordonateur. Merci