Citation:
Envoyé par Sabriine
Toi quand tes contrats finis, tu doit en envoyer une autre copie a ton BC ?
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Ben oui il faut envoyer une copie des contrats a notre BC a chaque fois qu'on en a un qui vient a échéance. Le BC a besoin d'une preuve que l'enfant fréquente réellement ton service de garde.
Si je n'envoie pas mes copies de contrat avant leur date d'échéance possible que je ne recoivent même pas de subvention de mon BC et c'est sur et certain que j'aurais un avis de contravention me demandant d'envoyer une copie a jour de mes contrat au plus vite.
01/08/2012, 10:32
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